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Interventions sur "initiative" d'André Gattolin


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Le comportement international de la Chine devient un sujet de vive préoccupation. Comme vice-président de l'alliance interparlementaire sur la Chine, qui regroupe 23 parlements et le Parlement européen, je veux signaler les initiatives que nous prenons, le plus possible par des demandes bipartisanes, pour essayer de peser dans le sens de la démocratie et des droits. Nous nous sommes félicités de la suspension des traités d'extradition de la France avec Hong Kong, en réponse à la loi chinoise de sécurité nationale. Un problème se pose cependant avec le traité d'extradition entre la France et la Chine, signé en 2007 et difficile...

...t les États-membres sont appelés ensuite à prendre le relais, voire à abonder le prochain budget pluriannuel. Comment aider ces 640 communes éligibles, et avec quels critères d'éligibilité au niveau national ? Équiper une commune périphérique complètement résidentielle n'a pas de sens, privilégions les bourgs-centres pour renforcer l'activité économique. Ce sera la foire d'empoigne. J'apprécie l'initiative, mais il y a un effet de communication. Ce n'est jamais « pour tous ». C'est une politique d'incitation. Après l'affaire Selmayr, cela fait du bien de passer à autre chose qu'à des querelles politiques ou du billard à trois bandes... Précisons les chiffres dans la note pour éviter de relayer l'effet de communication et relativiser le projet.

Quel est la représentation syndicale et associative au sein de votre comité ? Quel est votre point de vue sur les autres instruments de participation citoyenne ? Le comité envisage-t-il de contribuer, d'inciter ou d'aider certains de ses membres à utiliser l'initiative citoyenne européenne qui peut être un levier d'initiative, malgré les exigences de sa mise en oeuvre ? Quelle place votre comité prend-il dans l'élaboration des « livres verts » et des « livres blancs » par la Commission, en amont des directives européennes ?