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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "logement" d'André Gattolin
2 interventions trouvées.
Ma question porte sur les entrées et les sorties dans le logement social. Ces dernières années, beaucoup a été fait pour favoriser la construction de logement social neuf. En février dernier, la Cour des comptes estimait que, sur les 17, 5 milliards d’euros consacrés au logement social, plus de la moitié, pratiquement 55 %, soit 9, 5 milliards d’euros, se rapportaient directement ou indirectement à la construction. Parmi les différentes incitations à la const...
Le logement-foyer est un établissement conventionné de l’aide personnalisée au logement, l’APL, et dédié au logement collectif à titre de résidence principale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes travailleurs, les étudiants, les travailleurs migrants ou les personnes défavorisées. Si certains gestionnaires de logements-foyers ne sont pas assujettis à la TVA, telles certaines struc...
