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...me si ce sera probablement une « petite » loi. Elle est tout à fait dans l'esprit des récents travaux de notre assemblée. C'est une zone de non-droit et internet doit être régulé. Nous sommes passés de l'enfant-consommateur à l'enfant-prescripteur, et même à l'enfant-producteur : c'est de l'exploitation ! Ce texte va dans le bon sens. Alors que le juge intervient pour protéger les enfants dont un parent est décédé, nous sommes ici dans une situation d'extrême tolérance. Ces situations respectent-elles les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui interdisent le travail des enfants et l'encadrent strictement ? Nous devons aussi nous appuyer sur le droit international. C'est une première étape importante, mais nous devrons aller plus loin. Parfois ce sont les enfants qui ...
C'est une bonne chose, mais il est vrai que les moyens d'intervention du CSA sont limités, même si celui-ci ne se trouve pas dans la pire des situations au regard des autres institutions de contrôle. Il faudrait imposer la diffusion de messages publicitaires durant les programmes destinés à la jeunesse et aux parents pour rappeler l'existence de ce texte.
...i eu l'occasion de m'intéresser aux questions juridiques japonaises ces derniers temps. J'ai ainsi rencontré François Zimeray, l'un des avocats de Carlos Ghosn, qui a été diplomate et ambassadeur de la France pour les droits de l'Homme. Il a appelé mon attention sur l'importance du droit coutumier non écrit qui conduit à réinterpréter les principes fondamentaux du droit. La question de l'autorité parentale risque de rester posée longtemps, car elle ne concerne pas seulement la relation entre des Japonais et des étrangers, mais elle illustre une dimension de la société japonaise. Il suffit de regarder la composition du parlement japonais pour voir que les femmes sont très sous-représentées. Cela reflète la culture de la société japonaise où l'homme occupe une place très importante. Il est aussi...