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... que je suis, que, selon l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), paragraphe 5, l'Union et les États membres « favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l'Europe ». Or celui-ci a adopté plusieurs conventions dans le domaine de la protection du pluralisme et de la liberté des médias. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est très active dans ce domaine. Pour ne citer que deux exemples relativement récents, elle a adopté en janvier 2020 une résolution intitulée Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe et, en juin 2022, une résolution intitulée Le contrôle de la communication en ligne : une menace pour l...
...veiller au poids des investissements publicitaires décidés par l'État ou le Gouvernement dans les médias. Dans le cas hongrois, toute la pression exercée sur la liberté de la presse passe par la publicité, mais pas particulièrement par la publicité d'État. En Hongrie, deux centrales d'achat gérées par des amis du président concentrent l'essentiel du marché de la publicité. C'est une atteinte au pluralisme qu'illustre le cas de Klubrádió, qui a dû fermer car les grandes centrales d'achat lui ont coupé les vivres. En tout cas, si la Hongrie est visée, la situation n'y serait, en l'état, pas résolue avec ce projet de règlement européen.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de l’exprimer solennellement le 11 octobre 1984 lors de l’examen de la loi visant à limiter la concentration des entreprises de presse, le pluralisme n’est effectif que « si le public est à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents ». Si cette affirmation nous semble aujourd’hui frappée du sceau de l’évidence, elle a néanmoins le mérite de rappeler – elle le fait de manière très pertinente – l’un des fondements de notre démocratie, incarné par la fameuse loi du 29 juillet 1881 sur la liber...