Interventions sur "révision" d'André Gattolin

Je travaille sur ce sujet depuis douze ans, j'ai notamment « épluché » ces budgets lorsque j'étais à la commission des finances. Je reconnais que l'établissement des prévisions budgétaires sous-tendant le montant du prélèvement sur recettes est très complexe, et, de surcroît, on peut observer des écarts notables en exécution. Ainsi, l'année dernière, l'hypothèse retenue en loi de finances initiale s'est finalement révélée significativement plus élevée que l'exécution constatée. Je remercie Patrice Joly pour ce travail. S'agissant des rivalités entre le Parlement eu...

... la proposition de résolution, il est indiqué que le Sénat « partage la volonté de la Commission européenne de renforcer les contrôles », tandis qu'au point suivant, il est indiqué qu'il « estime les propositions de la Commission complexes, inapplicables ou potentiellement dangereuses » ! C'est bien là le problème, et heureusement que le rapport détaille ces dangers. Concernant les transports, la révision du règlement sur l'application du régime du détachement doit mener à une réflexion d'ensemble sur cette question, en particulier sur ses aspects environnementaux, et non pas uniquement sur ses aspects sociaux. Quant à la sous-traitance en cascade, on l'observe malheureusement aussi en France (certains grands opérateurs de l'État en abusent). Il n'existe pratiquement aucune réglementation europée...