Interventions sur "retrait" d'André Gattolin

...ision drastique des moyens alloués au prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Lors d'auditions récentes menées avec mon collègue Jean-François Rapin au sujet de la nouvelle politique spatiale européenne, des coupes possibles ont été évoquées, de l'ordre de 16 % sur les budgets d'investissements. Madame la Ministre, pourriez-vous nous éclairer sur les conséquences budgétaires d'un éventuel retrait sans accord du Royaume-Uni dans ce domaine ? Qu'adviendrait-il des plus de 40 milliards d'euros, prévus dans le projet initial d'accord, que les Britanniques étaient supposés verser en compensation de leur sortie ? Cette question est essentielle pour le financement de la recherche et de l'innovation dans la prochaine décennie, ainsi qu'en termes d'investissements industriels et de nouvelles tech...

Vous prévoyez une durée de cinq ans après la date du retrait. Si ce dernier est effectif en mars 2019, l'expiration de ce délai ne coïncidera pas avec la fin d'une année scolaire ou universitaire, ce qui me semble être une source potentielle de litige.

...n du rapport d'information et adopte, dans la rédaction suivante, la proposition de résolution européenne ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM(2018) 568 final, (4) Vu le règlement (CE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) n° 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) n° 680/2007 et (CE) n° 67/2010, (5) Vu le règlement (CE) n° 1315/2016 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 20...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Trois points posent néanmoins problème. Il existait un consensus, avant les élections européennes et la désignation de la nouvelle Commission, sur la surabondance législative. Toutefois, l'action de Jean-Claude Juncker en matière de retrait a été pour le moins rapide ; mon groupe en a été victime, avec le retrait du paquet Qualité de l'air. Après les scandales Volkswagen, Audi et peut-être Renault, il est apparu que les normes Euro 5 étaient en réalité plus polluantes qu'Euro 1 ! Or l'action législative dans ce domaine a été suspendue. Tous les groupes ont été touchés par le comportement cavalier de la nouvelle Commission : des rapp...

Il est important de garantir un droit de retrait, notamment sur Internet, où il est très difficile d'effacer les traces d'une contribution. J'en ai fait l'expérience.