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M. Favey a rappelé que la question des rythmes scolaires ne se pose pas seulement à la maternelle et en primaire, mais également au collège et au lycée. On travaille ici sur le rythme scolaire de la journée et de la semaine, mais celui qui concerne l'année scolaire est aussi un sujet important qui nécessite que l'on s'y penche. La vraie difficulté réside dans la relative pénurie de personnels qualifiés dans le domaine périscolaire. Je ne vo...
M. Favey a rappelé que la question des rythmes scolaires ne se pose pas seulement à la maternelle et en primaire, mais également au collège et au lycée. On travaille ici sur le rythme scolaire de la journée et de la semaine, mais celui qui concerne l'année scolaire est aussi un sujet important qui nécessite que l'on s'y penche. La vraie difficulté réside dans la relative pénurie de personnels qualifiés dans le domaine périscolaire. Je ne vo...
...sieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Claude Gaudin au nom du groupe UMP vise à donner aux maires la compétence d’organiser le temps scolaire des écoles élémentaires situées sur le territoire de leurs communes. Avant d’en venir au sujet de la réforme des rythmes scolaires à proprement parler, permettez-moi de m’arrêter un moment sur une interrogation préalable d’ordre juridique, mes chers collègues. Selon le code de l’éducation, « l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État », conformément aux principes affirmés par le préambule de la Constitution, qui déclare que « la Nation garantit l’ég...
Nous pourrions ainsi jeter les bases d’une réflexion beaucoup plus ambitieuse en repensant, comme le groupe écologiste le souhaite, l’ensemble des rythmes, non seulement sur la journée et la semaine, mais également sur l’année et sur les cycles scolaires. Nous sommes le seul pays en Europe à avoir des programmes aussi denses et huit semaines de vacances l’été ! Cette situation s’explique par des raisons aussi bien politiques que socio-économiques, qui ont été très bien remises en perspective par M. Fotinos, ancien inspecteur général de l’éducatio...