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Monsieur le Ministre, je vous remercie d'avoir rappelé que votre priorité réside dans la lutte contre les inégalités à l'école. Il faut bien insister sur l'importance de la réforme des rythmes scolaires, mais aussi sur la nécessité de l'intégrer comme un des éléments, au sein de la refondation de l'école, de la lutte contre les inégalités. En matière de réforme des rythmes scolaires, on peut se retrouver dans des situations paradoxales, qui posent parfois problème. Ce qui va dans le sens des rythmes scolaires peut parfois poser des difficultés à certains élèves. Je vous remercie également d'av...
...sieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Claude Gaudin au nom du groupe UMP vise à donner aux maires la compétence d’organiser le temps scolaire des écoles élémentaires situées sur le territoire de leurs communes. Avant d’en venir au sujet de la réforme des rythmes scolaires à proprement parler, permettez-moi de m’arrêter un moment sur une interrogation préalable d’ordre juridique, mes chers collègues. Selon le code de l’éducation, « l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État », conformément aux principes affirmés par le préambule de la Constitution, qui déclare que « la Nation garantit l’égal accès de...