Interventions sur "subvention" d'André Gattolin

... filtrage des investissements extra-européens dans les domaines stratégiques a été mis en place selon des modalités qui laissent à désirer : la Commission émet une préconisation à l'État membre, mais c'est ce dernier qui autorise ou non la vente. Or, le pays visé était la Chine, ce qui n'est pas clair dans la déclaration du 5 mai par laquelle la Commission a présenté ce nouveau texte consacré aux subventions étrangères : un rapport de la Cour des comptes européenne de 2020 explicite clairement la question des aides publiques chinoises en Europe. En effet, la Chine a bien compris qu'il ne s'agit plus de racheter des entreprises, à un coût souvent élevé. Appelons un chat un chat : elle passe plutôt par des entreprises prétendument privées comme Huawei ou ZTE. Lors de l'audition du commissaire Didier ...

Nous sommes nombreux au sein de notre commission à être attentifs à la situation des associations. Le 20 septembre dernier, j'ai d'ailleurs posé une question au Gouvernement sur les aides et les subventions accordées aux associations. J'ai pleinement conscience des cris d'alarme lancés par celles-ci. À cet égard, dispose-t-on de données chiffrées sur l'évolution des aides et des subventions qui leur sont versées ? Autre question, la capacité des associations à rembourser les prêts accordés par la Banque publique d'investissements (BPI). Enfin, je m'interroge sur la nécessité d'accorder une aide ...