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Nous nous sommes récemment interrogés sur le volume d'actes délégués dans le cadre du plan climat de l'Union européenne, qui a été adopté par les États membres et par le Parlement européen. Il y a effectivement des raisons de s'inquiéter. Aujourd'hui, le débat porte sur l'interprétation de l'article 5 du traité, qui définit les notions de « subsidiarité » et de « proportionnalité ». En l'occurrence, il n'y a pas de problème de subsidiarité. J'ai bien compris que le sujet était surtout la proportionnalité. Tous l...
Des bilans et des travaux ont été réalisés, comme l'étude de l'université de Strasbourg sur la politique régionale de l'Union européenne, qui démontrent son recentrement sur les grands pôles urbains connectés. On arrive à réduire les disparités interrégionales au sein de l'Union, mais on crée des disparités au sein des régions entre les pôles qui disposent des administrations et des infrastructures pour conduire ces projets et les autres zones de ces régions. On est passé d'une politique régionale de plus en plus « redistributive...