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Interventions sur "viol" d'André Geoffroy
3 interventions trouvées.
Tout en estimant ces dispositions redondantes, l'article 146 du code civil précisant déjà qu'il n'y a pas de mariage sans consentement et l'article 180 permettant l'annulation d'un mariage pour violence, ce qui inclut la violence morale, il a reconnu qu'elles pouvaient avoir un rôle pédagogique et a proposé de retenir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, alors que M. Guy Geoffroy, rapporteur pour l'Assemblée nationale, soulignait l'importance de la pédagogie et de la prévention sur ces questions.
a estimé que le choix fait par l'Assemblée nationale d'appliquer les circonstances aggravantes au viol commis au sein du couple s'inscrivait dans la cohérence globale de la proposition de loi. Il a relevé qu'il serait illogique et même dangereux de retenir l'application de circonstances aggravantes pour toutes les formes de violences commises au sein du couple, et de ne pas la prévoir pour l'une des formes de violences les plus graves, à savoir le viol. Il a noté que la position adoptée par les dé...
a observé que la violence conjugale ne procédait pas nécessairement d'une succession de faits avérés, mais s'inscrivait dans le contexte de domination de l'un des membres du couple sur l'autre, victime d'une violence permanente. Il a jugé indispensable de ne laisser aucun doute sur la volonté du législateur de réprimer rigoureusement ce type de comportement.
