Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "immunité" d'André Guiol
2 interventions trouvées.
...é, depuis 2009, à Valenciennes, et son centre de réunions et de conférences internationales est établi à Lille. Il s'agit de l'une des cinq agences européennes installées sur le territoire français ; seules deux d'entre elles sont établies hors de Paris. J'en viens à présent aux dispositions de l'accord soumis à notre examen. Elles sont conformes à celles du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; ces stipulations n'appellent aucune modification du droit interne français. L'accord a été conclu en avril 2019, à la demande du directeur général de l'Agence qui sollicitait l'adoption de dispositions facilitant notamment la scolarisation des enfants de son personnel et l'us...
L'objet du projet de loi est de préciser les privilèges et immunités dont bénéficiera l'Agence sur le territoire français. Le point que vous soulevez mériterait d'être débattu dans un autre cadre, de même que la question du mode d'alimentation des trains. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
