Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "trains" d'André Guiol
2 interventions trouvées.
...marché de véhicules ferroviaires, valables dans plusieurs pays européens. En outre, elle est chargée d'assurer un système européen de gestion du trafic ferroviaire interopérable, dans le cadre du développement et de la mise en oeuvre de « l'espace ferroviaire unique européen ». En d'autres termes, l'Agence contribue à l'intégration des réseaux ferroviaires européens en renforçant la sécurité des trains et en leur permettant de franchir les frontières au sein de l'Union européenne sans devoir s'arrêter. Pour ce faire, cette agence : travaille à l'élaboration de normes techniques, de mesures et d'objectifs de sécurité communs et économiquement viables ; établit des rapports sur la sécurité ferroviaire au sein de l'Union européenne ; et supervise l'élaboration de codes de signalisation compatibles...
L'objet du projet de loi est de préciser les privilèges et immunités dont bénéficiera l'Agence sur le territoire français. Le point que vous soulevez mériterait d'être débattu dans un autre cadre, de même que la question du mode d'alimentation des trains. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
