Interventions sur "CADES" d'André Lardeux

...l’existence d’un déficit. Tant que l’on ne leur signifiera pas qu’il faut maintenant rembourser la dette liée aux dépenses excessives du passé, ils continueront à penser qu’une solution miracle leur permettra d’éviter de consentir des efforts. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que vous aviez déjà vu des tuyauteries plus compliquées que celle que vous nous proposez pour le financement de la CADES. Je vous crois bien volontiers ! Cela étant, la tuyauterie que vous nous présentez a un défaut majeur : au moins deux de ses robinets se tariront très rapidement, et il n’y aura alors plus rien pour la branche famille. Comme je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, son déficit atteindra 4 milliards d’euros en 2014. Je ne crois pas qu’il serait de bonne politique de punir une fois de p...

...ois le déficit constaté, celui-ci justifie ensuite les efforts demandés à la branche et donc aux familles, qui servent en réalité à financer la solidarité envers les aînés. Le PLFSS pour 2011 franchit un pas supplémentaire, non pas cette fois-ci en transférant des charges sans compensation à la branche, mais, comme l’a indiqué Alain Vasselle, en lui prélevant des recettes de CSG pour financer la CADES, en échange de quoi la CNAF serait alimentée par de nouvelles ressources, incertaines. Un rapide calcul permet de se rendre compte que la branche famille s’en trouverait doublement perdante dès 2014. En effet, sur les quatre ressources censées compenser la perte de CSG, au moins une, sinon deux, aura un produit nul à partir de cette date. Les deux autres, provenant des assurances et du panier fi...