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Interventions sur "CAT" d'André Lardeux
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à insérer dans le code de l'éducation le texte même de l'article 33 de la loi du 18 janvier 1991, qui est par ailleurs abrogé. Il s'agit donc de rétablir un texte précédemment existant et qui est utile pour l'éducation des jeunes sourds.
Je partage l'avis de la commission et du Gouvernement. Je suis en outre quelque peu étonné par rapport la proposition qui nous est faite, puisque les établissements pour enfants, sauf modifications ultérieures de la loi, sont de la compétence de l'Etat. Il est un peu curieux de demander aux collectivités locales de se substituer à l'Etat alors que, pour l'instant, il ne l'a ni demandé ni proposé. Les collectivités territoriales, notamment les départements, ont encore un certain nombre d'efforts à accomplir pour créer des centres d'hébergement et des foyers occupationnels. Il est donc s...
