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Interventions sur "PCH" d'André Lardeux


2 interventions trouvées.

Est-on certain que les dépenses de l'ACTP diminueront lorsqu'augmenteront celles de la PCH ? C'est là un point essentiel car les conseils généraux ne seront pas en mesure d'assumer une charge supplémentaire. Le mécanisme de péréquation des concours de la CNSA ne risque-t-il pas de favoriser le vice, c'est-à-dire les départements qui gèrent le moins bien les fonds qui leur sont versés et de décourager les plus vertueux ? Enfin, qui paiera les frais occasionnés par l'obligation faite a...

... général, se disant dubitatif sur l'amélioration apportée par une transformation du Gip en établissement public. Par ailleurs, il s'est inquiété de la diminution des recettes de la CNSA qui avoisine 4 % en 2009 et qui risque de suivre la même tendance en 2010. Il s'est interrogé à ce propos sur l'opportunité d'augmenter le taux de prélèvement des impôts et cotisations qui financent les MDPH et la PCH.