Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "majoration" d'André Lardeux
2 interventions trouvées.
...sif de la huitième recommandation. Certes, il est indispensable d'oeuvrer pour l'égalité entre les hommes et les femmes, mais viser une égalité parfaite reviendrait à nier l'altérité entre les sexes. Or, celle-ci implique de maintenir un avantage relatif aux femmes car ce sont elles qui mettent au monde les enfants. Par ailleurs, la délégation souhaite, en cas de rupture entre les parents, que la majoration de durée d'assurance soit accordée au parent qui a la garde des enfants. Mais que va-t-il se passer en cas de garde partagée ?
...crèches. Ni le nombre de naissances, qui s'est stabilisé depuis trois ans, ni l'inflation, de l'ordre de 0,4 % en 2009, ni le Fnas, qui poursuit sa progression annuelle de 7,5 % conformément à la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2009-2012, n'expliquent la hausse des dépenses. Celle-ci est due, en fait, à l'augmentation inacceptable du taux de prise en charge, par la branche famille, des majorations de pension pour enfants, qui participe, pour plus de 46 %, à la croissance totale des charges. La situation financière de la branche conduit à s'interroger sur les solutions permettant d'y faire face. La première consiste à laisser filer la dette, c'est-à-dire à la reporter sur les générations futures, ce qui est exclu pour des raisons tant morales qu'économiques. La deuxième est la suppression...
