Interventions sur "résidence" d'André Lardeux

s'est d'abord demandé s'il est possible de tirer des conclusions définitives d'une étude portant sur seulement soixante-dix couples. Il a ensuite indiqué avoir reçu des témoignages de jeunes ayant souffert des multiples transferts entre les domiciles de leurs parents occasionnés par la résidence alternée. Il a enfin souhaité savoir si les modalités de ce mode de garde doivent évoluer avec l'âge de l'enfant et l'éventuelle recomposition de la cellule familiale.

a demandé s'il existe des statistiques sur le nombre de consultations dues spécifiquement à la résidence alternée. Il s'est interrogé sur le bien-fondé de l'alternance hebdomadaire et, plus largement, de ce mode de garde, demandant s'il conviendrait de le limiter et de proposer une autre organisation également respectueuse du rôle du père. Il a enfin souhaité connaître le sentiment du docteur Maurice Berger sur les quatre critères précédemment proposés pour l'application d'une résidence alternée.

s'est interrogé sur le contenu de la notion de « temps suffisant pour les pères » avancée par M. Stéphane Ditchev à l'appui de sa demande d'ériger la résidence alternée en règle de principe. Il s'est également inquiété des risques d'injustice entre les familles unies et les familles séparées qui résulteraient du partage des prestations familiales.

l'ayant interrogé sur une éventuelle modification du code civil, M. Marc Guillaume a déclaré que les résultats des études statistiques sur le recours à la résidence alternée ne fournissent aucune raison objective de modifier la législation, même si certaines décisions peuvent parfois engendrer, comme dans bien d'autres domaines, des situations individuelles difficiles. Il a tenu à saluer la qualité de la justice civile française, le dévouement des juges aux affaires familiales et leur souci, en cas d'hésitation sur la décision à prendre, de s'entourer de l'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet d'organiser le partage des prestations familiales entre les deux parents, en cas de résidence alternée de leurs enfants. La résidence alternée a été reconnue officiellement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Elle est choisie au terme de 10 % environ des 70 000 divorces impliquant des mineurs qui sont prononcés en France, et concerne donc 12 000 enfants de plus chaque année. Dans ce cadre, les enfants résident alors alternativement chez chacun de leurs parents, le...

Ne nous étonnons pas, alors, qu'il en soit de même pour les enfants. La résidence alternée implique une collaboration constante entre les parents, parfois difficile à nouer en cas de séparation très conflictuelle. Ces contraintes font que ce mode de garde concerne en grande majorité des couples aisés, qui se séparent par consentement mutuel. Cinq ans après sa reconnaissance officielle par la loi, il me paraît indispensable que l'on évalue les conséquences de cette pratique, n...