Interventions sur "CCAS" d'André Reichardt

...ossibilité pour tous les agents de ce type, de tous les services ? En effet, d’autres services municipaux que ceux qui sont mentionnés à l’article sont également submergés de sollicitations qui appellent des signatures courantes de l’exécutif. En outre, je ne vois pas où serait le risque puisqu’il s’agit d’une simple possibilité ouverte aux maires, qu’ils peuvent donc accepter ou refuser. À l’occasion de la discussion de ce texte de simplification du fonctionnement des collectivités locales, le vote de cet amendement contribuerait sans nul doute à simplifier la vie de nos communes. Madame la ministre, vous avez déclaré que nous vous trouverions à nos côtés chaque fois qu’il s’agirait de simplifier : l’occasion nous en est ici offerte, sans que cela coûte quoi que ce soit.

J’abonderai dans le sens des orateurs qui viennent de s’exprimer. Mes chers collègues, je vous invite à vous poser cette question : pourquoi certaines communes de moins de 1 500 habitants n’ont-elles pas, à ce jour, créé un CCAS ? Pour deux raisons au moins. D’abord, ces communes ont considéré qu’il s’agissait d’un instrument supplémentaire à mettre en place, lourd à manier : il faudrait des procès-verbaux, des convocations et d’autres choses encore. Or, dans une commune de petite taille, tout cela ne va pas de soi : souvent, comme il a été rappelé tout à l’heure, c’est le maire et le secrétaire de mairie qui font le tr...

...és. Ce texte est la traduction législative de plusieurs propositions du rapport de notre collègue Éric Doligé. Je l’en remercie vivement. Pendant les états généraux de la démocratie territoriale, tous, parlementaires de droite comme de gauche, pouvoir exécutif comme pouvoir législatif, s’étaient accordés sur la nécessité de simplifier les normes applicables aux collectivités. Nous avons là une occasion de le faire, et c’est pourquoi je voterai cette proposition. J'invite d’ailleurs tous mes collègues à faire de même. Pour autant, tout ne sera pas réglé, loin s'en faut. Il faudra revenir, madame la ministre, sur l'adaptabilité ou la proportionnalité de la norme, et ce quelle que soit l'importance que l'on accorde à la position du Conseil d'État. À cet égard, M. Doligé s'est exprimé tout à l'...