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Interventions sur "CSM" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
Je connais ce risque mais c'est pour faire avancer le débat : le projet de révision constitutionnelle ne peut en rester là ! S'en tenir à l'avis du CSM, ce n'est pas demander l'impossible ! Je ne retirerai pas cet amendement car je souhaite en discuter en séance et avoir l'avis de la garde des sceaux.
Cet amendement contient trop d'innovations, notamment la présidence du CSM par le premier président de la Cour de cassation.
