Interventions sur "aire" d'André Reichardt

Ce texte est utile, tant l'affaire est complexe. L'intercommunalité a été imposée à marche forcée, cela a généré des difficultés. Avons-nous bien fait ? Cela n'a rien d'évident. Quel bénéfice démocratique dans les intercommunalités où cela ne fonctionnera pas ? Quel gain d'efficacité ? Le Sénat s'honore en s'efforçant d'aplanir les obstacles à la prise en compte des difficultés de certaines collectivités territoriales. Dès lors ...

Je ne voulais pas intervenir, mais la tournure que prennent les débats m’y oblige. De quoi s’agit-il ? Dans le cadre d’une niche parlementaire UMP dont la durée est encadrée, nous demandons au Sénat de voter une proposition de loi visant à renforcer des sanctions que nous estimons absolument indispensables au regard – M. Hérisson l’a rappelé – des débordements observés l’été dernier lors de grands rassemblements. Monsieur Michel, il ne s’agit pas de retirer ce texte ni de poser le problème dans sa globalité à travers plus de soixante-d...

...ent parce que la sanction ne marche pas ; je suis persuadé que ce n’est pas cette mesure qui permettra d’améliorer les choses. On n’arrivera pas à créer du logement social contre la volonté d’un conseil municipal. Il trouvera toujours un moyen de s’exempter de ses obligations. Il faut privilégier la pédagogie, plutôt que d’appliquer des sanctions ; j’en suis intimement convaincu, pour avoir été maire pendant dix-huit ans. J’ai construit 350 logements sociaux dans ma commune, mais si je n’avais pas eu la volonté de m’engager dans cette voie, il n’en existerait toujours aucun aujourd’hui, malgré le risque de sanction. Il en va de même en ce qui concerne la réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage. Par ailleurs, s’il est vrai que certaines communes refusent de réaliser une aire d’a...

Je ne voterai pas cet amendement pour deux raisons. En premier lieu, il est curieux de demander une nouvelle fois aux communes et aux EPCI de fournir chaque année au représentant de l’État dans le département un inventaire des aires permanentes d’accueil et des aires de grand passage implantées sur leur territoire. Si un préfet n’est pas au courant de ce qu’il se passe dans son département, je lui recommande vivement de s’entourer des hommes à même de l’informer !

En outre, que je sache, l’État contribue financièrement à la réalisation des aires d’accueil et ne saurait donc être dans l’ignorance à cet égard. De plus, un contrôle préfectoral s’exerce en temps utile sur les budgets. Par ailleurs, l’amendement prévoit que le défaut de production de cet inventaire donnerait lieu à l’application d’une amende. Permettez-moi de vous dire, madame Benbassa, qu’une telle proposition traduit une certaine méconnaissance du fonctionnement des commu...

Je n'ajouterai pas de nouvelle anecdote, même si nous avons tous une histoire à raconter. Il faut distinguer entre les grands rassemblements et les petites communautés de 15 à 20 caravanes qui sillonnent les routes du département à longueur de temps sans jamais utiliser les aires d'accueil, suscitant une exaspération justifiée dans les communes. La proposition de loi est imparfaite mais elle a le mérite d'exister et de faire naître la discussion. Il nous appartient de la mener, non de chercher à l'éviter au motif fallacieux de la proximité des élections. Ne venons-nous pas de débattre des modes de scrutin ? Nous devons dégager un consensus afin d'améliorer la situation ...

Mais aussi des notaires, des avocats, des experts-comptables...

Je suis d'accord avec MM. Gélard et Zocchetto. Les arguments de M. Richard ne m'ont pas convaincu : le faible nombre de parlementaires censés examiner de tels textes ne saurait justifier le recours aux ordonnances. Il conviendrait d'éviter ce genre d'arguments. Les projets de loi doivent être examinés en séance publique et nous avons été assez sollicités par ce Gouvernement pour des textes qui n'ont pas déclenché l'enthousiasme, si l'on en juge à cette aune, de sa propre majorité. En outre, notre commission s'honorerait de fair...