Interventions sur "caractère" d'André Reichardt

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui est en vigueur depuis le 7 juin 2022 dans toute l’Union européenne. Ce règlement européen a pour principal objet d’imposer, dans l’heure, le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne à tous les fournisseurs de services d’hébergement qui proposent des services dans l’Union, quel que soit le lieu de leur établissement principal, dans la mesure où ils diffusen...

Je voudrais mettre l'accent sur le caractère équilibré de cette résolution, qui demande la mise en place rapide d'un haut niveau de certification au niveau européen au point 21 et qui, pour ce faire, demande l'implication plus forte des pays européens, dont le nôtre. Et la mobilisation de tous les acteurs sera nécessaire pour faire monter le niveau. Et si on évoque le risque de surveillance par des entités non européennes, quid du risque d...