Interventions sur "chambre" d'André Reichardt

Je suis parfaitement au courant des éléments que vous venez de rappeler, monsieur le ministre, à la suite de M. le rapporteur pour avis. De fait, si ne se tenaient pas, à l’heure actuelle, les discussions que vous connaissez entre les chambres de métiers de droit local et leurs équivalents de droit général sur la répartition des compétences entre les chambres départementales et les chambres régionales, je pourrais vous suivre. Mais vous parlez d’actualiser les dispositions du droit local alsacien-mosellan : pour ma part, je suis comme saint Thomas, je veux voir, je veux pouvoir mettre le doigt dans la plaie ! En somme, je veux pouvoi...

...icultés. L’ancien stage de préparation à l’installation répondait bien aux besoins d’accompagnement et de conseil à cet égard. Alors que débutait l’examen de ce projet de loi qui modifie les conditions d’exercice de l’entrepreneur individuel en mettant en œuvre un nouveau statut, il m’a semblé utile de renouer avec cette ancienne pratique, qui rendait bien des services. Auparavant, c’étaient les chambres de métiers et de l’artisanat qui, en premier rang, organisaient ces stages, qu’elles finançaient au moyen des redevances payées par les stagiaires. À ma connaissance, les recettes recueillies à cette occasion ont toujours permis à tout le moins – c’est presque un euphémisme ! – d’équilibrer ces dépenses. Dès lors, opposer à l’amendement visant à recréer ce stage l’article 40 de la Constitution,...