Interventions sur "couples homosexuels" d'André Reichardt

Je voudrais à mon tour plaider pour l’instauration d’une union civile, car cette formule est, à n’en pas douter, juste, sage et équilibrée. On peut, en effet, ne pas être indifférent aux difficultés et aux inquiétudes des couples homosexuels sans pour autant vouloir bouleverser notre société par la modification des règles du mariage et de la filiation. Comme l’a dit notre collègue Patrice Gélard, dont je tiens ici à saluer le travail, cette nouvelle institution de l’union civile donnerait les mêmes droits patrimoniaux aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels. Il s’agit d’une évolution des droits liés au PACS vers l’égal...

D’une part, cela constituerait une avancée importante pour les couples homosexuels, puisque l’union civile répondrait à une réelle attente de leur part en termes de reconnaissance sociale et de sécurité juridique. D’autre part, cela n’aboutirait pas à dévoyer l’institution séculaire qu’est le mariage, à laquelle sont attachés tous ces Français qui, jour après jour, réaffirment leur opposition à votre projet. C'est la raison pour laquelle j’appelle à voter en faveur de cet amen...

...sur les conséquences de votre projet du point de vue de la filiation. En effet, nous savons que les enfants adoptables sont peu nombreux. Les couples de même sexe auront beaucoup de mal à en adopter, les pays d’origine voulant garantir à leurs pupilles des familles adoptives susceptibles de remplacer au mieux la famille biologique dont l’enfant a été privé. Il ne restera donc qu’une solution aux couples homosexuels qui voudront un enfant : recourir à la PMA ou à la GPA et procéder ensuite à l’adoption de l’enfant du conjoint. Et que M. le Président de la République en soit d'accord ou non, c’est le droit européen, et plus précisément la Cour européenne des droits de l’homme, qui contraindra la France à ouvrir la PMA à des femmes homosexuelles qui voudront un enfant sans père. En effet, la Cour admet que c...

...quoi ce type de « fabrication » d’enfant ne serait-il pas exigé aussi par des couples d’hommes mariés, au nom de l’égalité et de la non-discrimination avec les femmes mariées ? Rappelons à cet égard que la circulaire du 25 janvier de Mme le garde des sceaux facilite déjà l’octroi des certificats de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger… En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, quoi que vous en disiez, vous ouvrez de facto la voie à la PMA et à la GPA. Au mieux, c’est une erreur, au pire une tromperie. En tout état de cause, prétendre l’inverse, c’est faire preuve d’une énorme hypocrisie. Pour ma part, je ne peux pas accepter vos raisons, quelles qu’elles soient. Je voterai donc résolument contre l’article 1er, dont la motivation est erronée et les conséquences...