Interventions sur "europe" d'André Reichardt

...positif, me paraît bien fait, mais je distinguerais deux problèmes: celui du recul de l'usage du français dans les institutions européennes, comme en attestent les chiffres, et celui des traductions. J'évoquerai le mouvement de retrait du français en ma qualité d'Alsacien vivant à Strasbourg, siège du Parlement européen et en tant que membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le recul de l'usage du français frappe les institutions européennes, mais aussi le Conseil de l'Europe, y compris au sein de l'administration elle-même. Des personnes parfaitement aptes à s'exprimer en français dans l'hémicycle choisissent pourtant de s'exprimer en anglais. Les étrangers s'expriment rarement en français, à l'exception de certains intervenants arméniens ces derniers temps. Dans...

...re financier pluriannuel et sur l'agenda stratégique, c'est la trajectoire de l'Union européenne pour les années à venir que les chefs d'État et de gouvernement devront préciser. Le Brexit, dont les rebondissements ont porté ces dernières semaines la démocratie britannique à son point d'ébullition, devrait une nouvelle fois perturber l'ordre du jour. Face à un interlocuteur qui menace désormais l'Europe de dumping, et dont on a du mal à savoir s'il souhaite véritablement un accord ou s'il cherche davantage à s'adresser à son opinion publique, les 27 devront conserver l'unité qu'ils ont jusqu'ici su afficher. Ils ne devront pas reculer, malgré le blame game auxquels ne manqueront pas de se livrer Boris Johnson et les eurosceptiques de tous bords en cas de rejet de la tortueuse proposition faite r...

Je voudrais tout d'abord remercier Mme Duranton pour ce compte rendu qui reflète parfaitement le déroulé de cette partie de session. Comme l'ensemble de la délégation française, je me félicite du retour de la délégation russe. Mieux vaut assurément qu'elle soit à l'intérieur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe plutôt qu'à l'extérieur. Cela permet non seulement de renouer le dialogue, mais aussi de maintenir l'accès à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou CEDH, aux citoyens russes, desquels émane, de très loin, le plus grand nombre de saisines de la Cour - il me semble que les seuls citoyens russes sont plus d'une dizaine de milliers à solliciter la Cour chaque année. Même si M. Poutine est allé ...

Il y a quelques mois, j'avais proposé que la commission des affaires européennes s'entende avec la commission des affaires étrangères pour créer un groupe de travail sur les conflits gelés, car cela concerne aussi l'Union européenne et sa politique de voisinage. Ce n'est pas au Conseil de l'Europe que se règlera le problème mais il peut mettre en avant certains comportements liés aux droits de l'Homme dans ces territoires occupés. Je ne sais pas où en est le projet de résolution du Conseil de l'Europe sur le comportement de la Russie...

...ue bancaire et risque souverain. Enfin, elle empêche la diversification des risques, qui joue un rôle essentiel dans l'absorption de ce qu'on appelle les chocs asymétriques. Aux États-Unis, on estime que les chocs asymétriques sont amortis aux trois quarts par le crédit bancaire et les marchés de capitaux, ce qui diminue d'autant la nécessité de transferts budgétaires fédéraux en cas de crise. En Europe, ce canal est largement inopérant. Nous avons tendance, dans les débats sur l'Union économique et monétaire, à concentrer notre attention sur les questions institutionnelles et le partage des risques publics. Il suffit de citer les discussions sans fin sur la gouvernance de la zone Euro et les propositions concernant la mutualisation des dettes publiques ou, plus récemment, la création d'une ass...

La thématique de l'intelligence artificielle paraît fort enthousiasmante pour l'Union européenne ! Le débat sur les élections prochaines au Parlement européen devrait s'en saisir. À rebours des discours populistes, il permet de montrer à nos concitoyens, au travers d'exemples similaires, l'utilité de l'Union européenne. Ne nous en cachons pas : en matière d'intelligence artificielle, l'Europe accuse un retard dommageable dont elle porte la responsabilité. Les États-Unis et la Chine se sont saisis plus précocement de cette technologie. Certes, nous y apportons une éthique, mais je ne suis pas certain qu'elle puisse, en l'espèce, être qualifiée d'atout. Face à la Chine, elle pourrait davantage constituer un handicap... L'écart des moyens consacrés à l'intelligence artificielle apparaît ...

Je voudrais insister sur la réserve que vous avez émise, monsieur le président, concernant la grille type qui doit être utilisée pour permettre aux parlements nationaux et régionaux d'évaluer la subsidiarité et la proportionnalité de manière plus cohérente tour au long du processus. Si l'on entre dans ce schéma, on conforte la thèse d'une Europe bureaucratique. Il appartient à chaque pays de se prononcer de façon particulière selon les critères qui lui sont propres sur ce qui est subsidiaire et sur ce qui ne l'est pas. On voit bien le mal que le discours sur la taille des poissons que l'on peut pêcher ou non a pu produire dans l'esprit de nos concitoyens. Se retrouver demain une nouvelle fois face à une grille de ce type revient à empri...

... devrait orienter la politique de cohésion régionale 2021-2027, en particulier pour la France. Le groupe de suivi a procédé à trois auditions, celle de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires et préfigurateur de l'agence nationale de la cohésion des territoires, celle de M. Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et président de la commission « Europe » de Régions de France, et, enfin, celle des deux secrétaires généraux adjoints du Secrétariat général des affaires européennes. Cette proposition de résolution s'inscrit dans le calendrier budgétaire européen : tous les sept ans, la Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen un cadre financier pluriannuel, le prochain devant couvrir la période 2021-2027. Les propositions ...

...ons nouvelles : défense commune, sécurité, climat, migrations... Il s'agit de faire face aux défis, et cela consommera des crédits, au détriment des politiques traditionnelles que sont la PAC et la politique de cohésion. La baisse des taux de cofinancement européen fera monter les parts nationales. C'est un vrai problème pour les bénéficiaires des aides. Les baisses annoncées pour les pays de l'Europe de l'Est sont-elles punitives ? Je ne le crois pas. En tout cas, à l'avenir, ceux qui ne rempliront pas la conditionnalité d'État de droit pourraient en souffrir. Les chiffres actuels résultent simplement, nous dit-on, des critères classiques, comme l'évolution du PIB.

Je vous félicite pour votre rapport, mes chers collègues. Le paradoxe que vous avez relevé entre Europe-puissance et Europe-croissance m'interpelle. D'un côté, la volonté de mieux gérer les flux migratoires et de donner une vraie réalité à Schengen est plébiscitée par les Français. De l'autre, en matière économique et sociale, ils souhaitent que l'Europe s'occupe de ce qui la regarde. Nous devons engager un travail en profondeur pour que les élections à venir fassent sens. Le nouveau partage de c...