Interventions sur "expérimentation" d'André Reichardt

J’aimerais des explications : pourquoi instituer un tel seuil, alors qu’il s’agit d’une expérimentation ? J’ai bien compris, monsieur le ministre, que la présence d’un chef de service était nécessaire pour apprécier la qualité du travail fourni par l’agent de police municipale lors de l’élaboration du rapport, ce dernier devant être transmis dans de bonnes conditions. Mais pourquoi une police municipale composée de quatre ou de cinq agents n’aurait-elle pas un chef de service ? J’ai été maire d’une...

...olice municipale. Rien de plus angoissant pour un maire qui a recruté de nouveaux policiers municipaux que d’apprendre que le CNFPT ne peut pas mettre en œuvre les formations avant un certain délai ! Nous avions des agents dont la formation n’était pas complète. Je le répète, même si j’ai bien noté que M. le rapporteur et M. le ministre étaient d’accord pour étaler la formation sur la durée de l’expérimentation, je regrette qu’il ne soit pas mentionné à un endroit du texte que les moyens doivent être surtout concentrés sur la première année, parce que, à l’issue de ce délai, il faut que les agents soient vraiment opérationnels.

Je comprends bien les motivations de Mme Gatel, de M. Delahaye et d’autres collègues visant à faire respecter, à tout le moins, la demande expresse des communes concernées par l’expérimentation des polices municipales. Je n’ai pas voulu signer cet amendement pour une évidente raison de forme : le législateur, s’il décide du maintien et de la généralisation des mesures prises à titre expérimental, doit subordonner cette extension des prérogatives judiciaires des agents de police municipale à la demande expresse des communes. Le moment venu, le législateur décidera bien ce qu’il voudra,...

...que peut-être la collectivité européenne d'Alsace pourrait en bénéficier en attendant des jours meilleurs. Le Gouvernement va mettre en place un appel à projets... On pourrait quasiment parler d'appel d'offres ? Quid de la différenciation ? L'Alsace souhaite l'inverse : qu'une collectivité locale puisse faire acte de différenciation, dans des conditions déterminées certes, et mettre en oeuvre une expérimentation. D'où ma grande déception. Nous ne ferons pas la fine bouche : ne serait-ce qu'au regard de la simplification, ce texte mérite d'être mis en oeuvre. Mais il serait bon que l'on retrouve du souffle à la sortie de cette crise sanitaire afin que puisse être mise en place une véritable différenciation. Vous l'avez compris, l'Alsace l'attend.