Interventions sur "fondation" d'André Reichardt

Membre de la commission des lois, je suis venu spécialement parce qu'il s'agit d'un texte sur la Fondation du patrimoine, à laquelle je souhaite rendre hommage ; et je voudrais tout particulièrement insister sur le travail remarquable de son délégué régional en Alsace. Un amendement de Mme Sittler vise à ne pas limiter aux habitants des communes de moins de 20 000 habitants l'éligibilité au label. Je comprends la nécessité de veiller à l'impact financier, comme l'a rappelé le rapporteur. Cela dit, ce...

Les rapporteurs sont favorables à l'amendement de M. Grosdidier, car il va dans le sens de la transparence. On parle désormais non pas d'une taxe halal, mais exclusivement d'une redevance pour service rendu au moment de l'abattage. Le produit de cette redevance irait à la Fondation. Nous ne l'avons pas évoquée dans le rapport, car nous considérions qu'il était déjà suffisamment « charpenté ». L'amendement n° 23 est adopté. Amendement n° 24 Présenté par M. François Grosdidier

Vous avez évoqué une Fondation de l'islam de France : s'agit-il d'une nouvelle structure après l'échec de l'actuelle fondation ?