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... pas en cause le droit des citoyens des États membres qui jouissent de la libre circulation et qui se situent temporairement à l'étranger de retourner dans l'Union européenne. En troisième lieu, la réforme précise les hypothèses dans lesquelles les contrôles et les vérifications d'identité menées par les autorités nationales compétentes sont compatibles avec l'absence de contrôles aux frontières intérieures. On peut citer la lutte contre la criminalité transfrontalière, la lutte contre la migration irrégulière ou encore la nécessité d'endiguer une maladie infectieuse. Cette disposition apporte selon moi un complément bienvenu, car elle rappelle que les États membres ont la possibilité de contrôler les personnes se trouvant sur leur territoire pour des motifs de sécurité ou de santé publique. Enfin...
...e centrerai mon propos sur deux éléments essentiels des discussions récentes, soit l'opportunité d'une révision du code Frontières Schengen et le système d'information Schengen II. L'accord de Schengen du 14 juin 1985 conclu entre la France, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg a engagé une démarche de suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures pour permettre la libre circulation des personnes, quelle que soit leur nationalité, et a parallèlement renforcé les contrôles aux frontières extérieures pour maintenir la sécurité dans l'espace Schengen. La Convention d'application de l'accord de Schengen a été signée le 19 juin 1990 et est entrée en vigueur le 26 mars 1995. Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 éta...
On a vu, cependant, avec les événements de janvier, combien le danger est réel. Étant membre de la commission d'enquête sur les réseaux djihadistes, j'ai eu l'occasion de me rendre à la frontière turco-syrienne et de constater combien cette frontière était poreuse. L'heure n'est pas à tergiverser. Y compris s'il faut passer par un rétablissement, ciblé, des contrôles aux frontières intérieures. La réunion est levée à 18h10.