Interventions sur "juger" d'André Reichardt

Notre commission est saisie d'une proposition de résolution européenne tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Notre collègue Nathalie Goulet, à l'initiative de ce texte, met en avant deux objectifs : - la sécurité, de manière à prendre en compte la problématique du retour sur le territoire national de ressortissants européens partis faire le djihad en Syrie et en Irak ; - et le respect de l'État de droit, qui commande que leurs crimes ne restent pas imp...

Je voudrais d'abord apporter une précision importante : Nathalie Goulet n'avait pas pour intention, avec cette proposition de résolution européenne, de retirer aux tribunaux nationaux la possibilité de juger des djihadistes. Elle souhaitait que l'ensemble des djihadistes de retour, et pas seulement les français, puissent rendre compte de leurs actes devant la justice, et que la juridiction internationale qu'elle propose d'instituer ait son siège sur le théâtre des opérations de manière à ce que les djihadistes y soient jugés et y purgent leur peine. Or, sur ce dernier point, même en cas de jugement r...