Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "médiateur territorial" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
La rédaction proposée me semble ambigüe : elle laisse entendre que la fonction de médiateur territorial serait interdite à toute personne exerçant une fonction publique élective, quel que soit le territoire d'élection.
Ce texte, à l'origine, ne me faisait pas bondir de joie ! Merci au rapporteur de l'avoir amélioré, notamment en rendant la chose facultative. Et il faut entourer l'intervention du médiateur territorial de garanties pour les parties. Quelles seront les règles déontologiques ?
