Interventions sur "mariage" d'André Reichardt

...r le recours à l’insémination artificielle, puis aux mères porteuses ? Madame la garde des sceaux, vous avez indiqué tout à l'heure que nos craintes à l’égard de la PMA et de la GPA n’avaient pas lieu d’être. Pour reprendre peu ou prou vos propos, si la Cour européenne des droits de l’homme avait dû prendre une décision à cet égard, elle aurait déjà pu le faire compte tenu des cas d’ouverture du mariage homosexuel intervenus antérieurement dans d’autres pays d’Europe, notamment en Espagne. Or, ainsi que l’a souligné notre collègue Bruno Retailleau, vous semblez oublier que ce n’est que très récemment, le 19 février dernier exactement, que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Autriche, au nom de l’égalité, pour avoir refusé d’envisager l’adoption d’un enfant par la compagne de s...

Malheureusement pour nous et, d'ailleurs, pour l’ensemble de nos concitoyens, vous avez décidé, mesdames les ministres, de jouer aux apprentis sorciers. Tout d’abord, vous avez décidé qu’il suffisait à deux individus de même sexe de s’aimer pour leur ouvrir le droit au mariage. Ensuite, vous avez décidé qu’il suffisait à deux individus de se marier pour pouvoir « parentaliser » – nous n’en sommes pas à un néologisme près dans cette enceinte… –, la procréation leur étant impossible. Enfin, vous avez décidé qu’il suffisait qu’un couple désire un enfant pour que son vœu soit exaucé, que ce soit par la PMA ou par la GPA. D'ailleurs, j’en profite, madame Bertinotti, pour ...

...r qu’un principe fondamental soit reconnu, il faut que quatre conditions soient remplies : l’importance de la règle, un degré suffisant de généralité, un domaine essentiel pour la vie de la nation et un ancrage textuel dans une ou plusieurs lois intervenues sous un régime républicain antérieur à 1946. En l’occurrence, ces quatre conditions me semblent réunies : on peut penser que l’ancienneté du mariage fondé sur l’altérité sexuelle, le fait que ce principe n’ait jusque-là jamais été remis en cause, le bouleversement des structures familiales et filiatives de la société en jeu dans le présent texte sont des éléments susceptibles de jouer en faveur de l’instauration du mariage comme principe fondamental. D’ailleurs, un nombre important de textes antérieurs à 1946, que je m’abstiendrai d’énumérer,...

Je voudrais à mon tour plaider pour l’instauration d’une union civile, car cette formule est, à n’en pas douter, juste, sage et équilibrée. On peut, en effet, ne pas être indifférent aux difficultés et aux inquiétudes des couples homosexuels sans pour autant vouloir bouleverser notre société par la modification des règles du mariage et de la filiation. Comme l’a dit notre collègue Patrice Gélard, dont je tiens ici à saluer le travail, cette nouvelle institution de l’union civile donnerait les mêmes droits patrimoniaux aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels. Il s’agit d’une évolution des droits liés au PACS vers l’égalité que, mesdames les ministres, vous mettez régulièrement en avant dans votre projet de loi....

D’une part, cela constituerait une avancée importante pour les couples homosexuels, puisque l’union civile répondrait à une réelle attente de leur part en termes de reconnaissance sociale et de sécurité juridique. D’autre part, cela n’aboutirait pas à dévoyer l’institution séculaire qu’est le mariage, à laquelle sont attachés tous ces Français qui, jour après jour, réaffirment leur opposition à votre projet. C'est la raison pour laquelle j’appelle à voter en faveur de cet amendement dont, je le répète, le dispositif est juste, sage et équilibré. §

...te de tant d’autres qui se sont exprimés à l’Assemblée nationale, dans cette enceinte et dans la rue, je souhaite également vous faire part de mon désaccord à l’égard de ce texte. Mesdames les ministres, je vous le dis solennellement : vous vous trompez ! Vous vous trompez non seulement sur la motivation de ce projet, la recherche de l’égalité à tout crin, mais également sur les conséquences du mariage homosexuel, que vous sous-estimez. Votre motivation, c’est la recherche de l’égalité. Selon vous, les homosexuels sont victimes de discriminations et doivent, au même titre que les hétérosexuels, avoir le droit de se marier s’ils le désirent. Cet argument du « mariage pour tous ceux qui le désirent au motif qu’ils s’aiment » ne tient pas. Ce n’est pas parce que des gens, hétérosexuels ou homose...

...autrui. Pourquoi ce type de « fabrication » d’enfant ne serait-il pas exigé aussi par des couples d’hommes mariés, au nom de l’égalité et de la non-discrimination avec les femmes mariées ? Rappelons à cet égard que la circulaire du 25 janvier de Mme le garde des sceaux facilite déjà l’octroi des certificats de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger… En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, quoi que vous en disiez, vous ouvrez de facto la voie à la PMA et à la GPA. Au mieux, c’est une erreur, au pire une tromperie. En tout état de cause, prétendre l’inverse, c’est faire preuve d’une énorme hypocrisie. Pour ma part, je ne peux pas accepter vos raisons, quelles qu’elles soient. Je voterai donc résolument contre l’article 1er, dont la motivation est err...

Certes, nous sommes là très loin du mariage homosexuel et, subséquemment, de la filiation. Pourtant, permettez-moi, en tant qu'acteur engagé dans la campagne référendaire actuelle – et une campagne référendaire n'est pas très fréquente –, de formuler trois observations. Premièrement, j'entends témoigner ici de la soif qu'ont nos concitoyens de débattre des sujets qui les préoccupent. Je m’appuie sur l’exemple des Alsaciens, mais je suis s...