Interventions sur "municipale" d'André Reichardt

J’aimerais des explications : pourquoi instituer un tel seuil, alors qu’il s’agit d’une expérimentation ? J’ai bien compris, monsieur le ministre, que la présence d’un chef de service était nécessaire pour apprécier la qualité du travail fourni par l’agent de police municipale lors de l’élaboration du rapport, ce dernier devant être transmis dans de bonnes conditions. Mais pourquoi une police municipale composée de quatre ou de cinq agents n’aurait-elle pas un chef de service ? J’ai été maire d’une commune dont la police municipale était composée de quatre agents et d’un chef de service ! Le but de l’expérimentation n’est-il pas de déterminer dans quelle mesure il est...

... agents les moyens d’exercer leurs nouvelles compétences. J’ai bien compris que tant M. le rapporteur que M. le ministre étaient favorables à l’extension de la formation. Je voudrais vraiment insister sur la nécessité de dispenser cette formation le plus rapidement possible à compter de l’application du texte. Pour avoir été, je l’ai dit précédemment, maire d’une commune qui comptait une police municipale, j’ai bien vu que cette formation devait être dispensée le plus rapidement possible à l’agent concerné, d’autant qu’il fallait parfois chercher de nouveaux agents de police municipale. Rien de plus angoissant pour un maire qui a recruté de nouveaux policiers municipaux que d’apprendre que le CNFPT ne peut pas mettre en œuvre les formations avant un certain délai ! Nous avions des agents dont la f...

Je comprends bien les motivations de Mme Gatel, de M. Delahaye et d’autres collègues visant à faire respecter, à tout le moins, la demande expresse des communes concernées par l’expérimentation des polices municipales. Je n’ai pas voulu signer cet amendement pour une évidente raison de forme : le législateur, s’il décide du maintien et de la généralisation des mesures prises à titre expérimental, doit subordonner cette extension des prérogatives judiciaires des agents de police municipale à la demande expresse des communes. Le moment venu, le législateur décidera bien ce qu’il voudra, mes chers collègues. O...

Je tiens à remercier notre président pour ce très intéressant travail. Je voudrais évoquer les difficultés des maires des petites communes sans police municipale. Ils sont très seuls au moment d'exercer leurs pouvoirs de police surtout la nuit : la gendarmerie - quand elle répond ! - n'est pas toujours en mesure d'intervenir pour les seconder. J'ai eu cette expérience personnelle et ai créé une petite police municipale. Votre proposition n° 5 qui prévoit une meilleure formation et un soutien juridique est intéressante, mais insuffisante ; il faudrait gara...

Cette discussion sur la police municipale est un des nombreux exemples où l'on voit l'utilité d'un ancrage local pour les parlementaires. Comment peut-on se prononcer sur un rapport aussi important si l'on n'a pas la connaissance de ce qu'est une police municipale, connaissance que l'on a pu acquérir en en ayant recruté ou géré une. Ce rapport est l'occasion de confirmer que l'utilisation de la police municipale varie beaucoup d'une co...

Je voudrais vous interroger sur la suite qui sera donnée à ce rapport mais ; auparavant, je souhaite que l'on s'interroge ensemble sur le rôle du maire en matière de sécurité dans la commune. Il y a une multitude de types de polices municipales. J'ai quand même le sentiment que le maire qui pense police municipale répond à un besoin de sécurité dans sa commune, sauf dérives éventuelles comme celles évoquées précédemment par Georges Labazée. Lorsqu'on parle de sécurité, on peut parler de sorties d'écoles, de risques d'accidents automobiles, voire d'enlèvements ou autres. J'aimerais que l'on puisse un jour se demander quelle est la véri...