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Interventions sur "parti" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
...sfrontalier - c'est d'autant plus utile que l'Allemagne pâtit d'un déficit démographique important alors que la demande de main d'oeuvre y est élevée - , mais nous n'avons pas abouti. C'est d'autant plus regrettable que le contrat d'apprentissage est un très bon accès à l'emploi. Ensuite, il faut agir contre la fraude transfrontalière aux prestations sociales ; ce problème est connu, étudié, en particulier par des rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale : comment avancer plus vite ?
... qui leur revient dans l'achat public, malgré les dispositions susmentionnées. Toutefois, les choix retenus ne paraissent pas de nature à apporter des améliorations effectives. Certaines des dispositions du texte créent des effets collatéraux défavorables pour les petits acheteurs publics sans toutefois améliorer réellement l'accès des PME aux marchés publics. Ainsi, l'article 1er et la seconde partie de l'article 2 de la proposition de loi, relatifs à l'obligation d'allotir, introduisent des dispositifs sans réelle portée normative. Les PME ne disposent pas de personnels exclusivement consacrés à suivre les évolutions du droit. Dans leur intérêt, le législateur doit donc s'efforcer de n'apporter que des modifications strictement et évidemment nécessaires, ce qui n'est manifestement pas le ca...
