Interventions sur "plateforme" d'André Reichardt

Je voudrais à mon tour saluer la qualité du travail des rapporteurs et l'intelligence de leurs réflexions en la matière, ainsi que le courage de la Commission. Proposer dans une directive une présomption de salariat est un acte fort, inattendu. On est certes ici dans l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme mais je voudrais tout de même faire le lien avec la réflexion qui a lieu dans notre propre pays concernant le statut d'autoentrepreneur. Ce statut - innovation française d'un ministre qui émet désormais des réserves - a pu donner lieu à toute une série de dérives. La Chambre de commerce et d'industrie (CCI France), la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA France) ou l'U2P (Union des entrepr...

...de diffusion d'informations opérationnelles, de recrutement, de radicalisation, de financement et d'incitation à passer à l'acte, avec une portée et des capacités de nuisance très grandes pour un coût limité - plusieurs attentats et tentatives d'attentats l'ont malheureusement démontré. À titre liminaire, je souhaite présenter à grands traits la situation en France. Depuis dix ans, il existe une plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), rattachée à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la police judiciaire. Elle est le point d'entrée unique national des pouvoirs publics pour le signalement des contenus illicites sur Internet : elle constitue ainsi l'observatoire des dér...

L'État membre devrait enjoindre à la plateforme de retirer les contenus à caractère terroriste. Si celle-ci ne le fait pas, elle sera sanctionnée. Pour donner lieu à des poursuites éventuelles, il importe de conserver les contenus.

Il est possible de signaler via le site en ligne de la plateforme PHAROS des contenus estimés problématiques. Même s'il semble nécessaire de mieux la faire connaître auprès du grand public, le nombre de signalements de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou pédopornographique témoigne de sa notoriété parmi les internautes. En revanche, les contenus à caractère haineux ou antisémites ne font pas, pour l'heure, l'objet d'un recensement systématique. Par ail...

...dicales, polémiques ou controversées exprimées dans le cadre d'un débat public sur des questions politiques sensibles ne devraient pas être considérées comme présentant des contenus à caractère terroriste. » Ce règlement s'adressant aux États membres auxquels incombent les injonctions de retrait durant la golden hour, leur action doit être précise. À la suite des éventuelles actions prises par la plateforme, l'État doit prononcer des sanctions en prenant en compte le contexte. C'est là manifestement un dispositif au cas par cas !

Félicitations à nos rapporteurs. J'ai appris beaucoup ! J'ignorais, notamment, qu'une négociation commerciale était possible avec des plateformes, que l'on n'était pas contraint de cocher pour accepter les « conditions générales ». Si l'on ne clique pas, la machine demande-t-elle ce que le client souhaite ? Il serait donc possible à ce dernier de quitter le contrat d'adhésion pour le contrat négocié ? Nous pourrions peut-être demander que cette faculté soit toujours indiquée clairement. C'est fondamental en effet ! Les associations, les...