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...utant plus que les organisations syndicales sont prêtes à engager une action contentieuse. Or, il n'est pas à exclure qu'un recours pourrait prospérer car, même si les pratiques contestables en termes de respect du temps de travail sont très circonscrites, elles existent néanmoins dans certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) urbains, où la frontière entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires peut apparaître pour le moins floue. Les autorités françaises, partageant le point de vue de la Commission, ont écarté la voie législative pour trois raisons principales : la négociation d'une directive prendrait au moins deux ans, le ralliement d'autres États membres aux positions françaises semble difficile et la sécurité civile est organisée selon des modalités très différentes...
...Gouvernement. Il nous a été indiqué que les contacts avaient été pris avec tous les acteurs concernés et qu'une proposition avait d'ores et déjà été soumise aux autorités de Bruxelles dans leur recherche d'une lettre de confort. Nous n'en savons pas plus. L'objectif du Gouvernement est d'éviter les contentieux à venir, tout en bougeant le moins possible. Il s'agit de parvenir à un équilibre entre professionnels et volontaires au sein des différents centres de secours. On devrait nous adresser le texte, une fois finalisé. S'agissant de la comparaison avec les autres États européens, l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas ont eux aussi de nombreux volontaires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a également noué des contacts avec ses homologues européens qui sont unanimes quant à l'urg...