Interventions sur "schéma" d'André Reichardt

L’amendement n° 96 rectifié bis me pose un double problème : sur la forme et sur le fond. Sur la forme, je ne suis pas sûr que le dispositif prévu se trouve au bon endroit dans le texte. L’objet de l’amendement précise que « le schéma alsacien de coopération transfrontalière doit être compatible avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique ». Or cela ne correspond pas du tout au contenu de l’article 1er. En effet, s’il s’agit de compléter la seconde phrase de l’alinéa 8, c’est le schéma de l’eurométropole qui doit être compatible et non le schéma alsacien de coopération transfrontalière. Sur le...

..., car je ne voudrais pas vous faire perdre votre temps en répétant tout ce qu’a dit Jacques Bigot, l’objet de l’amendement étant par ailleurs assez clair. La seconde, c’est que cet article, qui comprend plus de vingt alinéas, met l’accent sur la spécificité alsacienne en matière de coopération transfrontalière : il fait de la Collectivité européenne d’Alsace le chef de file pour l’élaboration du schéma de coopération transfrontalière. C’est donc le moment où jamais de dire ce qui ne va pas et d’essayer de régler les problèmes de toutes sortes. Permettez-moi pour finir de féliciter Jacques Bigot et ses collègues d’avoir réussi à présenter cet amendement, qui n’a pas été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Je n’ai pas eu cette chance, l’amendement que j’ai déposé visant à inscrire dans...

...rité territoriale – 10 % du budget – et l’accès aux services départementaux – 5 % du budget. Or l’article 2 de ce projet de loi se contentait initialement de préciser que l’organisme mentionné à l’article L. 132-2 du code du tourisme, à savoir le comité départemental du tourisme, est chargé d’animer et de coordonner l’action des collectivités et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Ma question est simple : où est passé le développement économique dans ce texte ? Devant le silence du projet de loi à cet égard, la commission des lois a bien voulu intégrer un de mes amendements visant à rendre cette nouvelle collectivité d’Alsace compétente « pour promouvoir l’attractivité de son territoire en France et à l’étranger ». El...

Je vais dans le même sens que notre collègue Jacques Bigot. Les relations scolaires transfrontalières méritent vraiment d'être développées. Je rappelle que le schéma de coopération est préparé avec l'ensemble des acteurs concernés, dont l'éducation nationale et les autres services de l'État, et que le nouveau département d'Alsace en serait uniquement le chef de file. L'État peut donc toujours bloquer les choses !