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...te une occasion de réconcilier les Français avec les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Nous savons que le taux de participation aux élections locales est particulièrement faible. Il ne s'améliorera pas avec ce nouveau dispositif : c'est parce que la participation est déjà faible que nous faisons passer à 10% des inscrits le seuil permettant aux candidats de se maintenir au second tour... Dès lors, à quoi sert de voter ce texte ? Si le but est d'améliorer le taux de participation des citoyens, regardons les possibilités d'y parvenir ! Les Français doivent savoir à quoi sert l'échelon local, avoir le sentiment que leurs représentants à ce niveau leur sont proches, et répondre à leur exigence d'efficacité. Le fonctionnement ultérieur de ces binômes m'inquiète : je crains la ziza...
...résidentielle de 2012. Ainsi, est appliquée à l’élection présidentielle la règle du gel des plafonds de dépenses autorisées, tant que notre déficit public n’aura pas été ramené à zéro. Les plafonds restent donc fixés au niveau défini par le décret du 30 décembre 2009, le dernier qui majore les montants prévus dans la loi organique : 16, 851 millions d’euros pour les candidats éliminés au premier tour et 22, 509 millions d’euros pour les candidats accédant au second tour. Par ailleurs, le taux de remboursement des dépenses électorales engagées lors d’une élection présidentielle est réduit de 5 %. Cela entraînera les deux conséquences suivantes. Premièrement, le taux de remboursement des candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés passera de 5 % à 4, 75 % du plafond légal de dé...
...ns et des autres. Ce projet de loi est volontaire et ambitieux, comme les mesures récemment annoncées par le Premier ministre. Cette réforme a vocation à s’appliquer aux échéances de 2012 et à être pérenne. Nous ne pouvons, pour notre part, que nous en satisfaire, d’autant qu’elle s’inscrit dans une perspective plus large, puisqu’elle gèle, je le répète, la revalorisation des plafonds jusqu’au retour à l’équilibre de nos finances publiques. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP, vous l’avez compris, soutient cette réforme courageuse engagée par le Gouvernement et votera ce projet de loi.