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Interventions sur "voyage" d'André Reichardt
3 interventions trouvées.
...nt en toute légalité. En revanche, il peut y avoir d'autres projets dont nous n'avons pas connaissance, mais nous n'avons pas les moyens de les contrôler. Pour le pèlerinage, les procédures sont claires et précises : elles s'appliquent à toutes les associations qui fournissent des services aux pèlerins. Nous ne concluons pas des accords avec les associations religieuses mais avec des agences de voyage ou des entreprises commerciales membres de Iata afin d'organiser ce pèlerinage. Ces entreprises concluent des contrats avec une instance dédiée aux pèlerins européens en Arabie Saoudite. Les règles du pèlerinage et du logement sont ainsi clairement définies. En outre, ces agences signent des contrats avec des hôtels à La Mecque et à Médine. Une fois le contrat signé, le nombre de visas alloués à ...
..., plutôt que d’appliquer des sanctions ; j’en suis intimement convaincu, pour avoir été maire pendant dix-huit ans. J’ai construit 350 logements sociaux dans ma commune, mais si je n’avais pas eu la volonté de m’engager dans cette voie, il n’en existerait toujours aucun aujourd’hui, malgré le risque de sanction. Il en va de même en ce qui concerne la réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage. Par ailleurs, s’il est vrai que certaines communes refusent de réaliser une aire d’accueil sur leur territoire, d’autres le veulent bien, mais ne le peuvent pas. Je citerai une nouvelle fois l’exemple de ma commune, qui compte 8 000 habitants. Nous n’avons pu faire autrement que confier la création de l’aire d’accueil à l’EPCI, en plein accord avec le schéma départemental et avec l’approbation...
...ant pas rempli leurs obligations, autant je veux bien entendre que le dispositif de consignation voté à l’instant par la majorité du Sénat ne constitue pas une véritable sanction, comme l’a affirmé M. le rapporteur, autant je considère que, en l’espèce, ce prélèvement relève bien du domaine de la sanction. Je le redis, nous sommes en train de mettre en place, pour les aires d’accueil des gens du voyage, un système de contrainte analogue à celui qui s’applique en matière de logement social. Si l’amendement est voté, non seulement les communes n’ayant pas satisfait à leurs obligations subiront un prélèvement sur leurs ressources fiscales, mais elles seront en plus amenées, comme en matière de logement social, à « cracher au bassinet », outre les sommes qu’elles devront débourser pour créer les ai...
