Interventions sur "nations" d'André Trillard

...ent au sein de la commission puisqu'il a pour objet de renforcer la législation française pour lui permettre d'assurer plus efficacement le respect des embargos ou des mesures restrictives. Aujourd'hui, la France est tenue d'appliquer des mesures d'embargo ou de restriction à l'encontre d'une quinzaine de pays. Ces mesures résultent, dans leur majorité, de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme pour la Côte d'Ivoire, la Somalie, le Soudan ou l'Iran. D'autres sont prises indépendamment des Nations unies, sur la base de décisions de l'Union européenne, comme c'est le cas pour la Birmanie, la Chine ou le Zimbabwe. Ces dispositifs constituent, parmi d'autres, un moyen au service des organisations internationales pour prévenir les menaces contre la paix et la sécurité, pour con...

... la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, adoptée le 18 juin 1998 à Tampere en Finlande, avait été élaborée par une Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgence réunissant soixante-quinze Etats sur la base des travaux de deux institutions spécialisées des Nations unies, le bureau des Nations unies de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et l'Union internationale des télécommunications (UIT). Cette dernière était l'héritière d'une institution internationale née à Paris le 18 mai 1865 pour les besoins de l'interconnexion télégraphique, l'union télégraphique internationale. Il a précisé que la Convention définissait comme catastrophe « une grave...