Interventions sur "gil-robles" d'André Vallet

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de droits de l'homme comme, d'ailleurs, dans les domaines culturel ou économique, la France ne doit pas vivre sur ses acquis ni se cacher derrière son image. Le 15 février dernier, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Álvaro Gil-Robles rendait public son rapport « sur le respect effectif des droits de l'homme en France », rapport qui a souvent été évoqué au cours de ce débat. Rédigé à la suite d'une série de visites dans des centres d'accueil et de rétention pour étrangers, dans des commissariats de police, dans des maisons d'arrêt et des prisons, dans un hôpital psychiatrique ainsi que dans des centres pour victimes de violen...

...Ce faisant, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe n'a fait que constater une fois de plus ce que, hélas, un certain nombre de professionnels et d'acteurs de la société civile n'ont de cesse de dénoncer. C'est ainsi que les syndicats pénitentiaires ont déclaré ne « pas être surpris » par les conclusions de ce rapport qui est pourtant, à certains égards, accablant. Le rapport Gil-Robles fait aussi écho au rapport parlementaire de nos collègues Hyest et Cabanel de 2000 portant sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, lesquelles constituaient, selon eux, « une humiliation pour la République » ! Or, à la lumière des conclusions de ce rapport et du constat fait par le commissaire européen aux droits de l'homme, il semble, hélas, que les choses aient t...