Interventions sur "afrique" d'André Vantomme

...ment pour y exercer son mandat de banque de développement. En tant que banque, cette activité en Inde et en Chine devrait lui permettre de diversifier ses risques sur des contreparties solvables. Elle devrait également à terme lui permettre de dégager une marge bancaire dont les résultats devraient pouvoir bénéficier à l'ensemble de l'établissement et en particulier aux activités orientées vers l'Afrique. Dans ces pays, l'AFD a également le mandat de défendre une vision française de la lutte contre le réchauffement climatique et de défendre dans le cadre d'une aide déliée les intérêts français. On ne comprend pas ce que fait l'AFD en Inde ou en Chine si on n'a pas à l'esprit cette activité bancaire. Alors quel bilan peut-on faire de l'activité de l'AFD ? 6,2 milliards d'engagements en 2009 : c...

...voit dans ses annexes l'ensemble des crédits budgétaires qui transitent par l'AFD. Ces moyens sont globalement maintenus. On observe une stagnation des subventions à un niveau historiquement bas, et une légère progression des crédits de bonification des prêts. Il nous semble que le montant actuel des crédits sous forme de subventions n'est plus aujourd'hui cohérent avec les objectifs fixés pour l'Afrique subsaharienne. Comme l'a dit Christian, nous ne pouvons plus intervenir dans la région sahélienne que sous forme de subventions. Une grande partie de ces pays sortent d'un processus de désendettement. L'AFD cherche légitimement à financer des projets de collectivités territoriales ou d'entreprises publiques à travers des prêts non souverains, mais il y a une limite à ne pas franchir si l'on ne ve...

Je voudrais souligner que l'AFD gagne de l'argent grâce à ses activités dans les pays émergents et que cette activité bénéficiaire devrait profiter à l'établissement dans son ensemble et donc aux activités déficitaires en Afrique subsaharienne. Cette stratégie de péréquation me semble être la bonne. Nous avons essayé d'être sincères dans ce rapport. Vous trouverez dans le rapport écrit des remarques très critiques aussi bien à l'égard des pouvoirs publics que de l'AFD, mais il nous semble que globalement cet établissement obtient des résultats remarquables et que le contrat d'objectifs et de moyens fixe une feuille de rou...

...rrez nous dire à quoi correspondent ces derniers chiffres et si globalement l'équilibre vous paraît satisfaisant par rapport aux objectifs ? Est-ce qu'un système réservant 1/3 du dividende à l'actionnaire, 1/3 de fonds propre et 1/3 de financement de subvention à des projets dans les zones prioritaires n'aurait pas été plus vertueux ? Est-ce qu'asseoir une partie du financement de notre aide à l'Afrique sur la marge bancaire dégagée dans des zones plus prospères ne serait pas une façon de retrouver des marges de manoeuvre en subvention et de répondre aux critiques formulées à l'encontre de votre investissement dans les pays émergents ? Il y a dans le contrat d'objectifs et de moyens des objectifs de réduction des coûts de fonctionnement bien compréhensibles. Il y a un certain nombre d'indicateu...

Avant toute chose, je voudrais rappeler que notre commission a apporté une contribution à l'élaboration du document-cadre sur l'aide au développement, en présentant une cinquantaine de propositions, et je regrette que nous n'ayons toujours pas été informés des suites réservées à ces propositions. Ma première question portera sur l'Afrique subsaharienne. D'après un article paru récemment dans la presse, alors que les crédits d'intervention de l'AFD sont de 6,2 milliards d'euros, seulement 2,074 milliards d'euros seraient consacrés à l'Afrique subsaharienne. En outre, plus de 77 % des financements se feraient sous forme de prêts, les dons ne représentant que 8,5 %, le reste étant constitué à hauteur de 6,5 % par les participations...

Il me semble qu'en 2009, 177,6 millions d'euros de dons étaient consacrés à l'Afrique subsaharienne. A la conférence de Monterrey, les pays de l'OCDE avaient mis en avant une sorte de contrat avec les pays en voie de développement à travers lequel les pays de l'OCDE mobilisaient de nouveaux fonds pour atteindre les objectifs du millénaire en échange de quoi les pays en développement s'engageaient à mobiliser leur ressources fiscales pour participer de façon accrue à leur dévelop...

...r ? Vous avez proposé une nouvelle stratégie française à l'égard de la Banque mondiale. Pouvez-vous nous présenter les principaux points de cette stratégie et nous dire en quoi cette stratégie a modifié l'attitude des pouvoirs publics à l'égard de la Banque mondiale ? Pouvez-vous nous préciser la répartition des rôles entre le FMI et la Banque mondiale, s'agissant de l'aide au développement de l'Afrique ? Pouvez-vous également nous décrire les modalités par lesquelles la France pèse sur la programmation de ces deux institutions et dans quelles mesures elle arrive à faire prévaloir sa priorité pour l'Afrique sub-saharienne ? De 2006 à 2008, les dons bilatéraux de notre aide ont diminué de 30 %. Quand on regarde les comptes de l'AFD, de 2006 à 2010, les ressources budgétaires pour financer les do...

L'implantation de la Chine en Afrique répond avant tout aux intérêts chinois et à leurs souhaits de multiplier leurs sources d'approvisionnement en matières premières. Lors de notre mission avec notre collègue, Christian Cambon, au Mali, nous avons pu constater que l'aide française était devenue marginale dans ces pays derrière l'aide chinoise, l'aide américaine, voire même canadienne. Notre présence en Afrique subsaharienne est aujo...

...ins estimés, fallait-il définir des objectifs chiffrés ? Il était bien sûr difficile de préjuger des négociations budgétaires en donnant des montants en valeur absolue. On pourrait néanmoins imaginer de définir des pourcentages pour chaque priorité. C'est en partie le cas pour les priorités géographiques puisque le document-cadre indique que la France consacrera 60 % de son effort budgétaire à l'Afrique subsaharienne. Nous vous proposons de demander à ce que soit renforcé le ciblage sur les pays pauvres afin que soient consacrés 50 % des dons programmables de l'aide bilatérale sur 14 pays pauvres prioritaires et que soit explicitement dit que les pays émergents ne dépassent pas 15 % des bonifications de l'AFD. Pouvait-on aller au-delà ? Il nous a semblé que l'exercice était assez délicat, qu'i...

.... Quel est selon vous le juste équilibre entre les prêts et les dons ? Et s'agissant des dons, privilégiez-vous les aides budgétaires ou les subventions destinées à des projets particuliers ? Comment articuler l'aide bilatérale et l'aide multilatérale, à laquelle la France contribue grandement sans que sa participation soit toujours bien perceptible ? Comment soutenir la production de coton en Afrique, et notamment au Mali, à l'heure de la mondialisation des échanges ?

...budgétaire ou d'éléments de cadrage budgétaire ? Une stratégie d'aide au développement peut-elle être crédible sans stratégie budgétaire ? Une part croissante du budget de l'aide au développement passe par des institutions multilatérales. À l'inverse, les marges de manoeuvre de l'aide bilatérale sont trop restreintes, réduisant nos interventions dans les pays les plus en difficulté, notamment en Afrique subsaharienne. Le rééquilibrage entre multilatéral et bilatéral fera-t-il partie des objectifs du document cadre ? L'aide multilatérale représente 60 % de l'APD française sans que les actions soient évaluées... Notre influence sur la programmation des organismes multilatéraux et européens n'est pas à la hauteur de nos financements. L'un des intervenants de la table ronde du 12 mai dernier a sugg...

...ment était devenue un axe majeur de la politique étrangère de la France, observant que cette politique était devenue bien plus diverse et plus complexe que ne l'était la politique de coopération dans les années 1960. La politique d'aide au développement recouvre un certain nombre d'enjeux : - réduction des inégalités Nord/Sud ; - paix et stabilité internationale, que ce soit dans la corne de l'Afrique ou en Afghanistan où le sous-développement constitue un terreau fertile pour la piraterie, le fondamentalisme et le terrorisme ; - lutte contre la pauvreté ; - sauvegarde des biens communs à l'humanité, comme l'illustre la lutte contre les changements climatiques et pour le maintien de la biodiversité ; - influence culturelle et politique comme l'atteste le rôle des Etats-Unis d'Amérique et de...