Interventions sur "d’indemnisation" d'André Vantomme

...lité, des progrès considérables ont été accomplis par rapport au texte initial : dorénavant, le ministère de la défense sera dans l’obligation de motiver une éventuelle décision de refuser un dossier. Il ne faudrait pas que cette présomption de causalité, définie au cours des débats parlementaires, notamment au Sénat, soit contournée en cours de route et qu’elle puisse servir à limiter le nombre d’indemnisations. Je rappelle, à la suite du rapporteur, notre ami Marcel-Pierre Cléach, que « les sénateurs aveint cherché à limiter au maximum les possibilités pour le Gouvernement de refuser l’indemnisation, sauf à disposer d’éléments très solides ». J’espère donc que le dispositif fonctionnera en respectant l’esprit de nos travaux. Mais nous voulions aussi conforter le processus même d’indemnisation des vic...

Devons-nous rejeter ce texte ? Ma réponse est claire : c’est un texte incomplet, qui s’arrête en chemin. Arrivant après des années de silence et de dénégation, il constitue le premier pas – mais seulement le premier ! – vers la reconnaissance par l’État des victimes des essais nucléaires. Ce premier pas en appelle d’autres ! Même si ce texte ne va pas au bout de la logique de reconnaissance et d’indemnisation, il ouvre une porte : il convient de la franchir afin de continuer la lutte pour une meilleure reconnaissance et une juste indemnisation de toutes les victimes. Notre groupe se prononcera sur ce texte non pas avec l’idée d’un aboutissement du processus législatif, mais avec la conviction que cette loi nécessaire constitue un jalon, une marche, dans un combat qui, à partir de l’acquis d’aujourd’h...

... des essais nucléaires. Elle doit aussi leur rendre justice. Le moment est venu d’en finir avec le silence entourant cette douloureuse question. Les souffrances d’hier et d’aujourd’hui doivent être reconnues. Je suis donc d’accord avec M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées quand il déclare, dès l’introduction de son rapport, qu’« un système d’indemnisation efficace et juste est un dispositif fondé sur des critères clairs et objectifs, qui permet – à l’issue d’une procédure rigoureuse et transparente – de définir, le cas échéant, une indemnisation proportionnée aux préjudices subis ». Le projet de loi qui nous est soumis remplit-il ces conditions ? Pas complètement, car il reste beaucoup de travail à faire. Nous avions pourtant réalisé quelques pro...

...victimes des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996. Il ne me semble ni étrange ni déplacé que, après tant d’années de combat, les victimes et leurs associations expriment une certaine défiance ou une méfiance certaine à l’égard d’un État, le nôtre, qui a si souvent méconnu leurs souffrances. Il faut dire que les États-Unis et la Grande Bretagne se sont déjà dotés de procédures d’indemnisation des victimes. En France, tous les gouvernements sont restés sourds face à ce dossier. C’est donc le travail long et opiniâtre des associations AVEN et Moruroa e tatou qui a permis que ce projet de loi soit débattu ici aujourd’hui. Ainsi, ce texte arrive après un long chemin jalonné de nombreuses propositions émanant d’associations de vétérans, de parlementaires, d’élus polynésiens et même du Mé...

Au sein de votre ministère, vous avez levé les obstacles qui avaient paralysé tous vos prédécesseurs, mais il vous reste encore un petit effort à faire pour améliorer un texte qui doit apporter enfin justice et vérité aux victimes. Le rapport de la commission l’a bien fait ressortir : le système actuel de prise en charge des personnes souffrant d’une maladie radio-induite, sous forme d’indemnisation ou de pension, est très complexe et laisse peu de chances aux victimes de voir leur demande aboutir. Il existe en outre une différence sensible de traitement entre les militaires, qui relèvent du code des pensions civiles et militaires de retraite, et le personnel civil, qui dépend du régime général de la sécurité sociale. Ainsi le projet de loi que nous examinons doit-il créer un droit à répar...

C’est pourquoi je demande, d’une part, un rééquilibrage de la composition du comité d’indemnisation et, d’autre part, l’élargissement des missions de la commission consultative de suivi à l’organisation du suivi médical et environnemental des conséquences des essais nucléaires, avec la participation de représentants des associations. Par ailleurs, je suis favorable, comme le prévoyaient de nombreuses propositions de loi, à l’inscription dans la législation du principe de la présomption de lien...

Cet amendement vise à ce que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires exerce le rôle de veille pour apporter, le cas échéant, des améliorations au dispositif d’indemnisation. Elle doit procéder également à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l’article 2. J’insiste sur un aspect négligé par ce projet de loi : une action est nécessaire pour déterminer les conséquences environnementales des essais nucléaires, tant à l’époque des tirs qu’aujourd’hui. Il serait utile de rassembler les informations disponibles sur les conséquences environnemental...

...ns la conduite de sa mission. Le projet de loi qui nous a été soumis constitue un acte positif vis-à-vis des victimes. Mais, monsieur le ministre, vos réticences sur la présomption de causalité, l’utilisation paradoxale de l’article 40, le rôle réduit réservé aux associations de victimes, l’absence de prise en compte des conséquences environnementales passées ou à venir, la composition du comité d’indemnisation sont autant d’éléments qui réduisent nos appréciations positives sur ce texte. Le groupe socialiste s’abstiendra donc sur un projet de loi qu’il juge perfectible. Nous resterons aux côtés des associations dans leur lutte pour une plus grande justice et une plus grande équité au regard des conséquences des essais nucléaires. Le combat continue !