Interventions sur "essai" d'André Vantomme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a longtemps, trop longtemps nié les conséquences graves pour la santé humaine et pour l’environnement des essais nucléaires réalisés pendant la deuxième moitié du XXe siècle.

...ment, volontairement ou involontairement, aux évolutions de cette force ont risqué gros. Ainsi, certains ont contracté une maladie radio-induite liée à ces expérimentations. Nous connaissons tous l’histoire commencée le 13 février 1960 avec l’explosion de Gerboise bleue, qui a permis à la France d’intégrer le groupe des puissances nucléaires. Il s’agissait du premier d’une série de quarante-cinq essais atmosphériques. Entre 1960 et 1996, la France a mené deux cent dix essais atomiques, d’abord sur des sites sahariens, puis en Polynésie française. En 1992, le Président Mitterrand décide un moratoire. En 1995, le Président Chirac décide, lui, une dernière campagne d’essais souterrains. À partir de 1996, la France cesse les essais nucléaires au profit de simulations informatiques. Elle adhère...

Nous le regrettons. C’est pourquoi mes collègues du groupe socialiste et moi-même reviendrons à la charge en présentant des amendements. Ceux-ci tendent précisément à pallier certaines carences flagrantes du projet de loi en affirmant enfin, après moult tergiversations, la reconnaissance, non pas seulement de façon symbolique, du droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996. Il ne me semble ni étrange ni déplacé que, après tant d’années de combat, les victimes et leurs associations expriment une certaine défiance ou une méfiance certaine à l’égard d’un État, le nôtre, qui a si souvent méconnu leurs souffrances. Il faut dire que les États-Unis et la Grande Bretagne se sont déjà dotés de procédures d’indemnisation de...

...ur demande aboutir. Il existe en outre une différence sensible de traitement entre les militaires, qui relèvent du code des pensions civiles et militaires de retraite, et le personnel civil, qui dépend du régime général de la sécurité sociale. Ainsi le projet de loi que nous examinons doit-il créer un droit à réparation intégrale des préjudices, aussi bien pour les personnes ayant participé aux essais que pour les populations, dans la mesure où elles souffrent d’une maladie radio-induite résultant de ces essais. Plusieurs milliers de personnes sont susceptibles d’avoir développé ce type de maladie : les anciens militaires, le personnel civil de la défense, le personnel du Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, ainsi que la population locale des sites d’essais au Sahara ou en Polynésie. ...

C’est pourquoi je demande, d’une part, un rééquilibrage de la composition du comité d’indemnisation et, d’autre part, l’élargissement des missions de la commission consultative de suivi à l’organisation du suivi médical et environnemental des conséquences des essais nucléaires, avec la participation de représentants des associations. Par ailleurs, je suis favorable, comme le prévoyaient de nombreuses propositions de loi, à l’inscription dans la législation du principe de la présomption de lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires ainsi qu’à la création d’un fonds d’indemnisation doté d’une personnalité juridique propre. Afin que le proje...

Cet amendement vise à ce que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires exerce le rôle de veille pour apporter, le cas échéant, des améliorations au dispositif d’indemnisation. Elle doit procéder également à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l’article 2. J’insiste sur un aspect négligé par ce projet de loi : une action est nécessaire pour déterminer les conséquences environnementales des essais nucléaires, tant à l’époque des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste s’abstiendra sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Nous saluons le travail du rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui a fait preuve à la fois de rigueur et d’esprit d’ouverture dans la conduite de sa mission. Le projet de loi qui nous a été soumis constitue un acte positif vis-à-vis des victimes. Mais, monsieur le ministre, vos réticences sur la présomption de causalité,...

a souligné que longtemps la France avait nié l'existence même des conséquences des essais nucléaires réalisés. Il a rappelé que, le 13 février 1960, l'explosion « Gerboise bleue » permettait à la France d'intégrer le groupe des puissances nucléaires, soulignant qu'il s'agissait du premier d'une série de 45 essais atmosphériques. Il a indiqué que, entre 1960 et 1996, la France avait mené 210 essais atomiques, d'abord sur des sites sahariens, puis en Polynésie française. Il a jugé qu...

Evoquant Tchernobyl, M. André Vantomme a estimé que, en application du principe de précaution, il était nécessaire d'avoir une conception large des zones géographiques concernées par le projet de loi.

et Mme Michelle Demessine ont estimé que le comité d'indemnisation n'offrait pas les garanties d'indépendance nécessaires dans la mesure où il laissait tout le processus d'indemnisation entre les mains du ministère de la défense. Ils ont jugé que la création d'un fonds spécifique d'indemnisation, inspiré du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et doté d'une personnalité juridique, serait une solution plus adaptée.