Interventions sur "réparation" d'André Vantomme

...es, les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires ont été un sujet tabou. Après de longues années de silence, de déni, elles sont aujourd’hui mieux connues. Les associations de victimes, les populations polynésiennes et les élus ont manifesté avec force ces dernières années pour réclamer une autre attitude de l’État. Le temps de la reconnaissance est venu, le temps de la réparation aussi. Je pense que, collectivement, nous aurions dû agir plus tôt. Aujourd’hui, la République ne doit plus fuir la réalité. En conséquence, l’État doit assumer toute sa part de responsabilité dans les maux endurés par celles et ceux qui sont les victimes des essais nucléaires français. La France doit dire la vérité aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires. Elle doit aussi...

...ation ou de pension, est très complexe et laisse peu de chances aux victimes de voir leur demande aboutir. Il existe en outre une différence sensible de traitement entre les militaires, qui relèvent du code des pensions civiles et militaires de retraite, et le personnel civil, qui dépend du régime général de la sécurité sociale. Ainsi le projet de loi que nous examinons doit-il créer un droit à réparation intégrale des préjudices, aussi bien pour les personnes ayant participé aux essais que pour les populations, dans la mesure où elles souffrent d’une maladie radio-induite résultant de ces essais. Plusieurs milliers de personnes sont susceptibles d’avoir développé ce type de maladie : les anciens militaires, le personnel civil de la défense, le personnel du Commissariat à l’énergie atomique, le C...

... cette commission devrait mettre en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux concernés par les essais nucléaires et veiller à la mise à jour des zones et des périodes concernées par la loi en fonction des progrès scientifiques permettant de mieux cerner les conséquences sanitaires et environnementales des essais. Nous nous prononçons aussi sur la nécessité d’une réparation en faveur des ayants droit, en particulier pour la reconnaissance de leur situation de victimes d’un préjudice propre. Celle-ci a été écartée en commission, grâce ou à cause de l’article 40 de la Constitution… Nous le déplorons ! À ce sujet, monsieur le ministre, je vous demande une réponse précise : comment allez-vous prendre en compte dorénavant le droit à réparation des proches des victimes p...

a estimé que les deux protocoles ne pouvaient recueillir qu'un large consensus et a appelé à une pleine cohérence entre cette démarche de progrès au plan international et l'approche des questions nucléaires au plan national. Il a ainsi observé que l'amélioration du régime international de réparation doit aller de pair avec une plus grande transparence des pouvoirs publics en cas d'accident, à l'inverse de l'attitude prise par les pouvoirs publics français lors de la catastrophe de Tchernobyl.