Interventions sur "cité" d'Angèle Préville

Nous avons un immense défi à relever : diminuer les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Pour cela, nous devons absolument faciliter le recours à des moyens de chauffage plus vertueux, n’émettant pas de gaz à effet de serre. Le présent amendement vise à différencier le traitement, au regard du dispositif...

Cet amendement, qui tend à traduire l’une des préconisations du rapport d’information sénatorial intitulé Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire, vise à renforcer la prévention des dommages liés à des catastrophes naturelles en diminuant le reste à charge des particuliers. Sur le modèle du CITE, il s’agit de créer...

Cet amendement vise à modifier les dispositifs d’aide à l’investissement locatif dits « Pinel », qui consistent en une réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs intermédiaires, afin de rendre ceux-ci cohérents avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. La construction de logements individuels a ét...

Cet amendement vise à instaurer une TGAP pour les objets publicitaires à usage unique, parfois appelés goodies. Il s’agit d’en renchérir le coût, donc d’inciter les entreprises à en rationaliser l’usage, en recourant à des alternatives moins consommatrices en ressources. Le paiement de cette taxe s’effectuerait en fonction du nombre d’u...