Interventions sur "grave" d'Angèle Préville

... dans le présent projet de loi a été l’une des plus grosses déceptions des membres cette convention, qui ont attribué une note de 2, 7 sur 10 au titre VI. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait pourtant proposé une solution clé en main avec le dépôt, dès 2019, d’une proposition de loi visant à reconnaître le crime d’écocide afin de lutter enfin contre l’impunité des crimes les plus graves en matière d’environnement. Comme nous pouvons le constater chaque jour, en ouvrant le journal, en allumant notre télé ou notre radio, la criminalité environnementale connaît une expansion considérable à l’échelle internationale. Après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains, elle constitue le quatrième marché d’activités illicites internationales. Celui-ci est à...

...es catastrophes environnementales qu’on a pu connaître ces dernières années ont eu des conséquences dramatiques, tant sur la nature que sur les populations. Il est normal, au regard des séquelles observées des années après, que les peines soient à la hauteur du préjudice subi par la nature. Enfin, pour compléter le dispositif, cet amendement vise à inscrire dans le code pénal le délit d’atteinte grave à l’environnement, pendant délictuel du crime d’écocide, qui pourrait trouver à s’appliquer dans la plupart des cas d’atteintes à l’environnement.

...réparation. Vous faites en sorte que la loi de notre pays en reste à un simple délit. La France s’honorerait pourtant de ne pas attendre que le changement juridique intervienne au niveau international pour avancer sur cette question. Avons-nous les lois adéquates ? C’est bien la seule interrogation qui vaille. Il faut permettre aux parquets de poursuivre les auteurs d’atteintes particulièrement graves à l’environnement. Je citais précédemment de trop nombreux exemples de catastrophes écologiques qui ont abîmé des territoires, parfois à jamais, et dont les victimes ont été renvoyées à leur solitude et à leur détresse. Le scandale du chlordécone laisse certaines parties de la Guadeloupe et de la Martinique polluées pour des centaines d’années. Le parc national des Calanques a été souillé par l...

...e renforcer le régime de sanctions applicables à la mise en danger délibérée de l’environnement. Dans un souci de transparence, nous précisons qu’il est inspiré du rapport de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique de février 2020, qui proposait des modifications législatives. Cet amendement tend ainsi à réprimer les comportements délibérés mettant gravement en danger l’environnement, et ce indépendamment de la réalisation d’un dommage ou d’une mise en demeure de l’autorité administrative. Nous ne retenons donc pas la notion d’atteinte durable, d’une durée de dix ou sept ans, comme le proposent respectivement le Gouvernement et les rapporteurs, car nous estimons que cette appréciation subjective serait un frein à la bonne application de la législ...

Cet amendement vise, comme ceux de mes collègues, à supprimer la notion d’atteinte durable, qui pourrait rendre inopérant le dispositif prévu à cet article. En effet, l’article 68 dans sa rédaction actuelle, en cumulant les critères de gravité et de durabilité, reviendrait à exclure les atteintes graves dont la durée pourrait être relativement courte ou difficile à caractériser dans le temps. Le caractère subjectif de cette durabilité nous interroge donc beaucoup, car cela implique que nous disposions d’outils et de connaissances suffisants et adaptés lors de la survenance d’un aléa pour être en capacité de la mesurer. Pis, elle revient à exclure du champ d’application du texte des catastrophe...

... au commencement d’une crise. Cet organe est chapeauté par un scientifique en chef – je pense à cet égard au scientifique en chef du Québec, que nous avons auditionné à l’Opecst – capable de mobiliser tous les chercheurs dont il a besoin pour documenter la crise en question et conseiller le Gouvernement. Plutôt que d’envisager la mise en place d’un conseil scientifique uniquement en cas de crise grave et, donc, avec un délai de réponse, il serait plus pertinent de prévoir ce type d’instance pérenne et susceptible de se rendre disponible immédiatement.