Interventions sur "malus" d'Angèle Préville

Plus de sévérité pour les véhicules polluants : ainsi peut se résumer le nouveau malus automobile. L’adoption d’un nouveau protocole d’homologation a été l’occasion de réviser les barèmes et de pénaliser plus lourdement les acheteurs de voitures émettant beaucoup de CO2. Si cette logique environnementale et désincitative est compréhensible, le palier à franchir est extrêmement élevé, notamment pour les classes les moins aisées. Nous déplorons la tournure que prend la prime à la c...

...de l’Union européenne pour son inaction en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, l’État se doit de maintenir la trajectoire pour atteindre l’objectif de 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020. Renoncer à envoyer ce signal aux constructeurs constituerait un message négatif pour nos voisins européens et pour les citoyens français ! Par ailleurs, cet amendement vise à déplafonner le malus automobile, comme le ministre Bruno Le Maire l’a récemment envisagé dans la presse. Nous proposons ainsi que le tarif augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis.

Cet amendement de repli tend à déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants ; comme je viens de le rappeler, M. Le Maire a récemment évoqué cette éventualité dans la presse. Plus précisément, nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, ce qui correspond à la courbe actuelle d’augmentation des tarifs du malus.

Le Gouvernement a l’intention d’anticiper le passage du système actuel de contrôle en laboratoire des niveaux d’émissions à des tests en conditions réelles de conduite – ce que l’on appelle la norme WLTP –, décidé à l’échelon européen pour le mois de juin prochain, Le tableau inscrit à l’alinéa 174, qui relève le seuil d’application du malus à 138 grammes de CO2 par kilomètre, doit remplacer le précédent tableau, prévoyant un seul de 110 grammes. Rien ne justifie cette hausse de 25 %, qui revient à un assouplissement sans précédent du malus…

... que les émissions de CO2 des voitures neuves repartent à la hausse depuis deux ans. Cela équivaut à octroyer aux constructeurs un permis de polluer ! Nous proposons donc de fixer le seuil à 110 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à 95 grammes selon la norme actuelle. Il est impératif de maintenir cet objectif pour le secteur automobile. En outre, l’amendement vise à déplafonner le malus à partir de 173 grammes de CO2 par kilomètre et à majorer le tarif applicable de 500 euros par gramme supplémentaire de CO2 émis. Le ministre de l’économie s’est montré favorable à une telle mesure,

Cet amendement de repli vise à déplafonner le malus automobile en augmentant le tarif de 500 euros par gramme supplémentaire de CO2 émis.