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Je souhaiterais revenir sur le déploiement des énergies renouvelables et leur acceptabilité dans les territoires. Le rapport de RTE qui a chiffré le coût complet des différentes options fait apparaître un différentiel d'environ 10 milliards d'euros par an en faveur de scénarii les plus nucléaires, qui sont les plus à même de nous permettre d'atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Comment justifiez-vous ces choix au plan...
Vous avez indiqué que l'objectif de déploiement des énergies renouvelables était de 50, voire 100 gigawatts en dix ans. Quelle est la part des différentes énergies renouvelables, notamment de l'hydraulique, dans ces objectifs ? À notre grande surprise, nous avons constaté que le plan de relance ne comporte aucun crédit pour cette énergie.
...du, monsieur le président : compte tenu de ce que vous venez de dire sur les éoliennes, comment comptez-vous atteindre les 50, voire les 100 gigawatts ? Jean-Bernard Lévy. - Les secteurs qui vont croître sont, d'abord, l'hydraulique, grâce à des projets de déploiement d'installations hydrauliques supplémentaires. Deuxièmement, nous connaissons des développements très rapides dans le domaine de l'énergie photovoltaïque et des éoliennes en mer. Les coûts ont considérablement baissé, et vont continuer à le faire, et la puissance des machines en mer va considérablement augmenter. Quant à l'éolien terrestre, l'acceptabilité est un véritable sujet. Nous ne comptons dessus que de façon modérée.
...esti pour renouveler ses équipements sans être véritablement accompagnée. Cette situation fait apparaître le déficit d'accompagnement des entreprises en matière d'investissements en faveur de la transition énergétique ; c'est donc une bonne chose que la présentation de nos collègues insiste sur ce point. Plus grave, la PME que j'ai évoquée n'a même pas pu bénéficier de certificats d'économies d'énergie (C2E) pour la réalisation de ces investissements, ce qui est quand même un comble !
La filière bois se situe à la croisée de nombreux enjeux prioritaires que vous avez mentionnés. La bonne santé et la relance de cette filière sont très liées au transport et au fret. De très bonnes initiatives avaient été menées il y a une quinzaine d'années, autour des gares stratégiques bois : ces infrastructures pourraient être réhabilitées. La baisse du prix des énergies fossiles a un impact sur la filière bois : certaines chaufferies fonctionnant aujourd'hui au bois basculent vers le gaz par effet d'aubaine. Cela risque de déstabiliser la filière. Nous avons des remontées qui font état de fragilités du côté des industries du numérique. Celles-ci sont pourtant essentielles pour la relance et la digitalisation accrue à venir de nos entreprises. S'agissant des T...
Certaines grandes entreprises basculent de l'approvisionnement bois à l'approvisionnement gaz, profitant du seuil de 50 % d'énergies renouvelables pour avoir accès aux avantages fiscaux. Cela met en difficulté la filière bois, qui perd un débouché essentiel. Ne pourrait-on porter le seuil ouvrant droit à avantage fiscal de 50 % à 80 % de biomasse ? Envisagez-vous un moratoire sur les textes d'application de la loi relative à l'économie circulaire ? Actuellement, on sollicite sur des sujets non urgents des entreprises mobilis...
...restière en France et au niveau européen, de nombreux États membres mènent pour leur part de telles politiques. Par exemple, l'Allemagne vient d'investir 800 millions d'euros dans ses forêts, et plante chaque année 300 millions de plants. Dans le même temps, la France n'en a planté que 60 millions. De nombreux pays européens investissent ainsi dans la captation du carbone, au-delà des économies d'énergie. Lors des débats sur la loi climat énergie, nous avions donc proposé que soient mis en place des certificats de captation de carbone. Il apparaît effectivement nécessaire que l'Union européenne s'empare de cette question. Je demeure cependant perplexe quant au nouveau modèle de développement que pourrait porter l'Union européenne dans les décennies à venir. Certains objectifs m'apparaissent en e...
Je déplore le manque d'ambition du texte, notamment sur la captation du carbone. On agit sur un levier, l'économie d'énergie, mais très peu sur la captation du carbone. Or les forêts captent déjà 30 % des émissions de GES. Je proposerai la création de certificats de captation du carbone, sur le modèle des CEE. Cela contribuera à soutenir les sols, demande récurrente dans les dossiers agricoles en matière de services environnementaux, et à encourager le reboisement.
Je salue le travail de notre collègue. Il s'agit d'un important sujet de société. Gratuité et économies d'énergie ne sont pas vraiment compatibles et il faudra trouver des moyens pour tenir compte des réalités difficiles de nos concitoyens.
Les deux piliers de votre stratégie sont les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. En ma qualité de présidente du groupe d'études sur la forêt au Sénat, je voudrais attirer votre attention sur ce qui pourrait être le troisième pilier : la captation du CO2 et le développement des puits de carbone. La forêt joue un rôle incontournable, puisqu'elle capte plus de 130 millions de tonnes de CO2 par an, soit près de 30 % des émissions na...
...n point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ? Y a-t-il des dispositions en vue pour faire bénéficier cette filière des crédits carbone ?
...n point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ? Y a-t-il des dispositions en vue pour faire bénéficier cette filière des crédits carbone ?
Je ne peux que déplorer que la candidature très compétente issue de notre groupe à un poste de suppléant au conseil supérieur de l'énergie n'ait pas été retenue.