Interventions sur "équestre" d'Anne-Catherine Loisier

...i semble offrir au Gouvernement une certaine marge. Je me suis interrogée sur l'application de ce nouveau régime à la filière équine. Celle-ci est en effet lourdement pénalisée depuis que la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France en 2012 à appliquer à ses activités non plus un taux réduit de 5,5 % mais un taux normal de TVA. En 2016, ces recettes représentaient pour le volet équestre un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros et engendraient 151 millions d'euros de recettes de TVA pour l'État, et les 9,2 milliards d'euros d'enjeux des courses hippiques génèrent quant à eux seuls 862 millions d'euros de prélèvements en faveur de l'État. Le secteur emploie 180 000 personnes dont 114 000 exercent des activités commerciales, d'élevage, d'entraînement ou d'enseignement de l'équ...

...i prestigieuse. Du Cadre noir de Saumur aux paris mutualisés, en passant par le système du cheval partagé, nous avons développé un modèle qui préserve un patrimoine historique et des savoir-faire tout en s'autofinançant, qui est souvent imité à l'étranger et dont nous devons préserver l'harmonie et la complémentarité. Rappelons que, contrairement aux terrains de football ou de tennis, les centres équestres sont construits par des acteurs privés. Et, avec 800 000 adhérents, cette filière a une forte dimension sociale et sportive. L'Irlande pratique un taux de 9 %. Pourquoi serions-nous à 20 % ? Nous devons valoriser la vocation sociale de cette filière en allant vers un taux de 10 % sur les centres équestres, et desserrer l'étau sur les éleveurs, si nous ne voulons pas que leur nombre diminue, qu...

..., mais qui va mal aujourd’hui ! Depuis toujours, la filière s’est construite et consolidée en se fondant sur la passion et, parfois, sur l’abnégation des acteurs qui la font vivre, toute leur énergie étant dédiée non pas à la recherche de subventions, mais bien au cheval et à leur cœur de métier. Ainsi, la filière s’est largement autofinancée. Avec peu voire pas d’aides publiques, 2 400 centres équestres ont été aménagés sur tout le territoire. L’équitation est devenue l’un des sports les plus pratiqués avec près de 700 000 adhérents à la Fédération française d’équitation et plus 2 millions de cavaliers. On compte environ 1 million d’équidés et 244 hippodromes en France. Voilà encore peu, notre pays était le quatrième exportateur mondial de chevaux vivants. C’est dire le prestige de nos races e...

...les comptes d’exploitation se sont dégradés jusqu’à devenir déficitaires. Les acteurs, qui se battaient déjà contre les augmentations de charges et la baisse du pouvoir d’achat des Français, se sont découragés. Les cessations d’activité se multiplient sous l’effet conjugué de cette hausse des coûts et de la baisse d’activité liée également à la réorganisation des temps scolaires pour les centres équestres. En outre, l’élevage s’effondre avec une chute de près de 40 % des naissances dans les dix dernières années. Il est donc urgent d’agir, monsieur le ministre, pour sauver ces 53 000 entreprises, ces 76 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects répartis sur l’ensemble de notre territoire jusque dans les plus petits villages. L’inquiétude exprimée par la totalité des acteurs de terrain nous...

...près l'augmentation des taux de TVA dans ce secteur. Je voudrais avant tout vous remercier de m'avoir confié cette mission et saluer nos collègues du groupe cheval qui se joignent à cette présentation. Cette initiative se justifie par le constat de malaise que partagent tous les acteurs de la filière sur nos territoires. Beaucoup d'entre eux sont menacés : par exemple, chaque semaine, un centre équestre est contraint à la fermeture. Une telle situation peut sembler a priori surprenante car ce secteur a connu, jusqu'à ces dernières années, un cycle de croissance dans l'équitation de sport ou même dans le milieu des courses. Mais, depuis 2010, avec l'impact cumulé de la crise économique, de la montée des charges des entreprises du secteur équin, de la baisse du pouvoir d'achat de leurs clients et ...

... fais observer qu'à la suite de cet épisode sa consommation a connu un sursaut car les vertus alimentaires de la viande de cheval ont été mises en avant. Plus généralement, je relève un paradoxe dans cette filière française qui est capable d'exporter des produits de qualité à forte valeur ajoutée mais dont une partie des achats se porte sur des chevaux élevés hors de nos frontières. Le tourisme équestre rassemble, pour sa part, un million de pratiquants. Cette activité, largement répandue sur tout notre territoire, irrigue l'économie locale. Par ailleurs, le cheval de trait est de plus en plus présent dans les villes, où se multiplient les systèmes de collecte employant cet équidé, et dans les espaces ruraux où il est très utile pour l'entretien des milieux fragiles. Enfin, plus de 100 000 per...

...agricole, une certaine confusion demeure dans les procédures applicables pour accéder aux aides. Nous avons rencontré la Fédération nationale du cheval, qui est une émanation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et il nous faudra travailler sur ce sujet pour le clarifier et aider les acteurs qui se concentrent sur leur coeur de métier. Les fermes et les centres équestres ont été inscrits dans la liste négative des activités qui ne donnent pas accès aux paiements de la PAC depuis 2012, alors que ceux-ci leur avaient été garantis avant cette date. Les professionnels ne savent ainsi plus où ils en sont ! Je remercie notre collègue M. Ladislas Poniatowski pour sa proposition de soutien à laquelle je suis totalement favorable. Enfin, les haras nationaux sont une ...