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Interventions sur "ZAN" d'Anne-Catherine Loisier
3 interventions trouvées.
...est cela qui inquiète nos élus, qui se voient imposer une contrainte supplémentaire, alors qu'ils en subissent déjà beaucoup. Monsieur le ministre, vous évoquiez les territoires sous-denses dont la population n'augmente pas et dans lesquels on construit tout de même. Cette situation s'explique par les résidences secondaires, et par les besoins découlant de l'explosion de la cellule familiale. Le ZAN nous conduit à un exercice de fiction, alors que nous ne savons pas comment les moeurs vont évoluer. Tout cela pose encore la question de la gouvernance des Sraddet et d'un ZAN de proximité, qui devra évoluer avec les réalités du territoire. S'agissant de la garantie rurale, en Bourgogne-Franche-Comté, le Sraddet a conservé une enveloppe de réserve qui a vocation à être répartie dans les commune...
Je salue le travail déjà accompli, s'agissant d'un exercice complexe de politique-fiction : il faut anticiper les problèmes qui risquent de se poser. Quid de l'articulation du ZAN avec les politiques publiques identifiées comme prioritaires, déploiement des énergies renouvelables, logement ? Il faudra, à cet égard, un dialogue clair avec le Gouvernement : comment fait-on quand il y a contradiction ou incompatibilité entre différents objectifs ? Pour ce qui est de la gouvernance du ZAN dans la durée, elle promet malheureusement d'être complexe... Quant au compte foncier n...
Si l'on devait retirer de l'enveloppe régionale les projets d'intérêt régional ainsi que le quota d'un hectare dévolu aux communes sans droits à construire, le reste des droits à partager se réduirait comme peau de chagrin. Le Gouvernement doit absolument éclaircir sa position quant à l'articulation du ZAN avec les différentes politiques publiques concernant les EnR, le logement, etc. Actuellement, dans les communes relevant du RNU, le ZAN est déjà appliqué. Qu'est-il prévu pour l'accompagnement des communes en matière d'ingénierie ? A-t-on avancé sur l'intégration dès maintenant des surfaces renaturées ?
